REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

 

Extrait du registre des délibérations du conseil de communauté des Duyes et Bléone

04510 Mallemoisson

Séance du 8 mars 2010

 

L'an deux mille dix et le 8 mars 2010 à 18 heures 30.

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre FERAUD.

Date de la convocation :

01/03/2010


Nombre de membres

 

Afférents au Conseil de Communauté :

18

En exercice :

18

Qui ont pris part à la délibération :

16


Présents  

Messieurs FERAUD, MAURIN, AUBERT, Madame GILLY (Le Chaffaut St Jurson) ; Messieurs GRAVIERE, ENJUGIER (Barras) ; Monsieur NALIN, Mesdames MARTIN, COPIER (Mallemoisson) ; Messieurs BAILLE, PIN, Madame BAUSSAN (Thoard), Messieurs ALPHAND, MARTEL (Les Hautes Duyes), Messieurs JULIEN, BREISSAND (Le Castellard-Mélan), Monsieur CAREL, Madame DUBAR (Mirabeau).

Excusés  :

Mr SAMIN, Mme FERAUD.

 

Objet de la délibération

14 – Vente d’un terrain au « Parc d’activités Saint Pierre » au Chaffaut.

Le Président fait part au conseil d’un nouveau projet d’installation d’entreprise sur le Parc d’activités Saint Pierre au Chaffaut. Il s’agit de Monsieur Pierret, carreleur.

Il s’agit donc de lui vendre la dernière parcelle disponible qui vient faire l’objet d’un arpentage et d’un détachement à cette fin.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer l’acte de vente chez Maître Mazan, notaire à Digne et fixe le prix de vente, selon les critères habituels de la façon suivante :

soit un montant total de 9 651,08 euros HT auquel s’ajouteront les frais de notaire.

La vente sera passée aux noms de Madame Géraldine Autric et Monsieur Raphaël Pierret, domiciliés à Mallemoisson.

 

15 – Convention avec la Maison Départementale de la sécurité routière.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer la convention de partenariat avec la Maison Départementale de la sécurité routière.

 

Objet de la délibération

16 – Subvention pour le Raid Alpi.

Le Président rappelle que par délibération du 10 juillet 2009 le conseil s’est prononcé pour une participation active de la Communauté de Communes des Duyes et Bléone au projet de Raid en Pays Dignois en 2010 et a chargé Martial LIBOA de suivre l’élaboration de ce projet et de rendre compte au Conseil des moyens à mettre en œuvre pour la réalisation de cette manifestation, qui se déroulera les 9, 10, 11 juillet en grande partie sur le territoire de la Communauté de Communes des Duyes et Bléone avec départ et cérémonie officielle à la « Maison de Produits du Pays Dignois », est un évènement important pour toutes les communes et leurs potentialités en matière d’activités de pleine nature.

Le Conseil de Communauté décide à l’unanimité moins une voix d’apporter son soutien matériel (prêt gratuit de matériel) et financier au projet.

Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association organisatrice RASA. Elle sera inscrite au Budget Primitif 2010 sur le Service Jeunesse-Sport-Culture.

 

17 – Modification du règlement de la zone d’activités du Chaffaut – Annulation de délibération.

Le Conseil de Communauté annule la délibération du 21 décembre 2009 relative à une modification du règlement de la zone d’activités car elle est irrégulière.

 

18 – Demande de modification du règlement de la zone d’activités du Chaffaut.

Le Président rappelle que le « Parc d’activités Saint Pierre » au Chaffaut est un lotissement artisanal doté d’un règlement approuvé en Préfecture le 29 octobre 1996.

Afin de s’adapter aux nouvelles demandes des entreprises en matière d’énergie renouvelable, en particulier le photovoltaïque, il est nécessaire de modifier l’article 11 du règlement qui fixe les contraintes pour les toitures (75 % en tuiles).

Le Conseil de Communauté décide :

 

19 – Avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre de la « Maison de Pays ».

Le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre de l’architecte Monsieur Frédéric PERASSO est fixé à 10,26 % du montant H.T final des travaux.

Le DGD arrête le montant des travaux à 984 904,99 euros au lieu de 950 732,63 euros prévu après appel d’offres.

Le nouveau montant des honoraires s’élève à 101 051,25 euros H.T au lieu de 97 736,61 euros.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer l’avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre pour régulariser le montant des honoraires.

 

20 – Comité de suivi sur le temps scolaire au Collège Gassendi.

Le Conseil de Communauté désigne Denis BAILLE pour représenter la Communauté de Communes des Duyes et Bléone au sein du comité de suivi du temps scolaire au collège Gassendi. Ce comité mène une réflexion sur l’organisation du temps scolaire sur 8 ou 9 demi-journées (travail le mercredi matin) de travail hebdomadaire, dans toutes ses implications : transport, réussite des enfants, choix des options…

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