REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

 

Extrait du registre des délibérations du conseil de communauté des Duyes et Bléone

04510 Mallemoisson

Séance du 14 septembre 2009

 

L'an deux mille neuf et le 14 septembre à 18 heures 30.

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre FERAUD.

Date de la convocation :

04/09/2009


Nombre de membres

 

Afférents au Conseil de Communauté :

18

En exercice :

18

Qui ont pris part à la délibération :

14


Présents  

Messieurs FERAUD, MAURIN, Mesdames FERAUD, GILLY (Le Chaffaut St Jurson) ; Monsieur CAREL, Madame DUBAR (Mirabeau) ; Messieurs GRAVIERE, ENJUGIER (Barras) ; Messieurs NALIN, SAMIN, Mesdames MARTIN, COPIER (Mallemoisson) ; Monsieur BAILLE, Madame SOLANS (Thoard), Monsieur JULIEN (Le Castellard-Mélan).

Excusés  :

Mr BREISSAND.

 

Objet de la délibération

57 - Commission Associations – Jeunesse – Sport – Culture.

Le Conseil de Communauté décide de créer une commission thématique chargée de réfléchir et faire des propositions au Conseil de Communauté pour définir une politique cohérente en matière de jeunesse, sport et culture et de soutien financier des associations par la Communauté et les communes.

La commission sous la responsabilité d’Emmanuelle Martin, est composée de :

Martial LIBOA accompagnera le travail de cette commission.

 

Objet de la délibération

58 – Grippe A (H1N1).

Le Président est autorisé à présenter au Préfet le plan de continuité de tous les services de la Communauté (priorités, personnels, normes…).

 

Objet de la délibération

59 – Adhésion au Syndicat Mixte du Massif des Monges.

Après avoir entendu les explications du maire du Castellard-Mélan, et du Président, sur la réflexion menée au niveau du Massif des Monges, considérant que l’aménagement du Col de Fontbelle et en particulier la maison forestière existante, sont dans le territoire du Syndicat et de la Communauté à la fois, le Conseil de Communauté décide que la Communauté de Communes des Duyes et Bléone doit adhérer au Syndicat Mixte du Massif des Monges.

 

Objet de la délibération

60 – Avenant à la convention d’adhésion au service intercommunal d’hygiène et sécurité du travail.

Le Président rappelle au conseil de communauté que la communauté a adhéré au service « hygiène et sécurité du travail » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence, par une convention respectivement signée le 12 septembre 2003 et le 22 septembre 2003.

Cette convention comprend les prestations d’information, de formation et de conseil, mais pas de mise à disposition d’un ACFI. Elle prévoit cependant l’exercice de cette mission si un avenant la complète.

La prestation comprend :

Le service rendu comprend :

Pour ce faire, la Communauté de Communes s’engage à :

La rémunération est basée sur un forfait d’une demi-journée correspondant :

Même dans le cas où la durée d’intervention est inférieure à 4 heures, la rémunération sera basée sur ce forfait d’une demi-journée. Ces montants (77 euros et 154 euros pour l’année 2009) seront revus chaque année par le Conseil d’Administration du CDG.

La collectivité adhérente au service Hygiène et Sécurité ne supportera pas la charge des frais de déplacement correspondants.

 

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé du Président,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 

Objet de la délibération

61 – Création de quatre postes d’adjoint technique de 1 ère classe.

Quatre agents de la Communauté de Communes ont réussi l’examen professionnel du grade d’adjoint technique de 1 ère classe. Ces agents remplissant les conditions provisoires prévues pour accéder à ce grade, et ayant réussi l’examen professionnel, le Conseil de Communauté décide :

 

Objet de la délibération

62 – UPRO : Adhésion et subvention pour 2009 – 2010.

Vu l’intérêt suscité par les actions menées par l’UPRO auprès de la population de la Communauté de Communes des Duyes et Bléone, le Conseil de Communauté décide de continuer à adhérer à l’UPRO pour l’année 2009 – 2010 (150 euros) et d’apporter à nouveau une subvention annuelle de 2 500 euros (BP 2010).

 

Objet de la délibération

63 – Avenant au contrat de location-vente de l’atelier relais n° 2 (JRS Technology).

Sur proposition du locataire et avec le soutien du Président de la Communauté de Communes, le Conseil de Communauté décide qu’un avenant est ajouté au contrat de location-vente signé avec JRS Technology pour l’atelier relais n° 2. Cet avenant prévoit que la parcelle n° A 476, jouxtant la parcelle de l’atelier relais est englobée avec le foncier du contrat initial puisque des parkings y ont été en partie aménagés. Cette parcelle sera donc vendue à l’issue du contrat en même temps que le terrain d’assise de l’atelier relais et selon les mêmes règles de vente.

Surface de la parcelle : 1 371 m2.

Prix : 1 371 m2 à 6,10 euros, plus forfait 3 048,98 euros H.T, plus les frais de géomètre.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer l’avenant.

 

Objet de la délibération

64 – Remboursement des repas du personnel des cantines.

Comme chaque année, le bilan des repas pris par le personnel des cantines de Barras et Mallemoisson, a été effectué et s’établit comme suit :

 

Objet de la délibération

65 – Contrat hangar SORDELLO.

A la demande du propriétaire, il est proposé de réviser par avenant le montant du loyer du hangar SORDELLO, loué depuis le 1 er mars 2005 et dont le loyer n’a jamais été augmenté (360 euros / trimestre). …/…

Le Conseil de Communauté propose une augmentation de 5 euros par mois soit un loyer de 375 euros / Trimestre.

Le Conseil autorise le Président à signer l’avenant.

 

Objet de la délibération

66 – Commission sentiers de randonnée.

Le Conseil de Communauté décide de créer une commission thématique chargée de dresser le bilan des sentiers et des travaux d’entretien ou de création, à prévoir dans toutes les communes.

Sous la responsabilité de Monsieur Jacques JULIEN, cette commission est composée de :

 

Objet de la délibération

67 – Demande de subventions LEADER pour la promotion de la Maison de produits du Pays Dignois.

Le Président rappelle que la « Maison de Produits du Pays Dignois » devrait ouvrir ses portes début décembre 2009 puisque les travaux sont en cours de finition et que la SARL des producteurs est en cours de constitution.

La « Maison de Pays » dans le cadre de ses missions de développement local et d’information touristique outre sa mission de commercialisation des produits locaux, doit faire l’objet dès son ouverture d’un programme fort de promotion.

Le Président rappelle qu’une fiche projet a été présentée dans le cadre du programme « Leader » du Pays Dignois, afin d’obtenir des subventions pour toutes les formes de promotion de la Maison de Pays : signalétique, charte graphique, brochure, site Internet…

Le Conseil de Communauté :

 

Dépenses :

- Etude et conception de la signalétique intérieure et extérieure 2 750 €

- Charte graphique et site Internet 6 250 €

- Création et impression d’un dépliant 3 150 €

- Fabrication des supports de signalétique (intérieur et extérieur) 4 250 €

- Mise en place de la signalétique 3 000 €

- Animation et coordination 600 €

TOTAL Dépenses 20 000 € H.T

 

Recettes :

- Europe (FEADER) 11 000 €

- Conseil Régional PACA 6 000 €

- Conseil Général des A.H.P 2 000 €

- Autofinancement CCDB 1 000 €

TOTAL Recettes 20 000 €

 

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