REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

 

Extrait du registre des délibérations du conseil de communauté des Duyes et Bléone

04510 Mallemoisson

Séance du 12 octobre 2009

 

L'an deux mille neuf et le 12 octobre à 18 heures 30.

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre FERAUD.

Date de la convocation :

05/10/2009


Nombre de membres

 

Afférents au Conseil de Communauté :

18

En exercice :

18

Qui ont pris part à la délibération :

17


Présents  

Monsieur FERAUD, Madame GILLY (Le Chaffaut St Jurson) ; Monsieur CAREL, Madame GIRAUD (Mirabeau) ; Messieurs GRAVIERE, ENJUGIER (Barras) ; Messieurs NALIN, SAMIN, Mesdames MARTIN, COPIER (Mallemoisson) ; Messieurs BAILLE, PIN, Mesdames SOLANS, BAUSSAN (Thoard), Messieurs JULIEN, BREISSAND (Le Castellard-Mélan).

Excusés  :

Mme Maryline FERAUD.

 

Objet de la délibération

68 – Tarifs régie Accueil de Loisirs.

A compter du 1 er janvier 2009, les tarifs pour l’accueil de loisirs sont les suivants :

 

- Inscription annuelle et familiale 16

- Journée

1 enfant CCDB 12 € / 1 enfant hors CCDB 15
2 enfants CCDB 20
3 enfants CCDB 27
4 enfants CCDB 34

 

- Sortie

1 enfant CCDB 17 € / 1 enfant hors CCDB 20
2 enfants CCDB 28
3 enfants CCDB 39
4 enfants CCDB 50

 

- Mini camps : 3 jours (1 enfant) 80

 
Objet de la délibération

69 – Assurance de la Maison de Pays.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à souscrire un contrat d’assurance auprès de Groupama pour la « Maison de Pays » :

 

Objet de la délibération

70 – Contrat d’approvisionnement en plaquettes bois pour la « Maison de Pays ».

Après consultation de trois fournisseurs et en application du cahier des charges proposé par « Bois Energie PACA », le Conseil de Communauté décide de choisir l’entreprise Bayle de Selonnet pour la fourniture de plaquettes bois pour la Maison de Pays.

Le conseil autorise le Président à signer le marché au prix de 81 euros H.T la tonne.

 

Objet de la délibération

71 – Avenants aux marchés de travaux de la « Maison de Produits de Pays ».

Le Président dresse le bilan des travaux en cours de construction de la Maison de Pays, et donne lecture de plusieurs avenants proposés par le maître d’œuvre en cours de chantier au vu de modifications minimes nécessaires. Ces avenants d’un faible montant ne nécessite pas de réunir la commission d’appel d’offres et ne modifie pas l’économie du projet.

Après lecture et explications, le Conseil de Communauté autorise le Président à signer les avenants suivants :

Lot n° 02- VRD (A.S.T)
Remblais techniques et talutage
+ 4 200 euros H.T

Lot n° 05- Etanchéïté (Dubois Etanchéïté)
Etanchéïté silo
+ 1 148,91 euros H.T

Lot n° 13- Electricité (BRT Electricité)
Logette EDF
+ 3 325,80 euros H.T

Lot n° 16- Serrurerie (SEE Coullet)
Lettres supplémentaires
+ 680,92 euros H.T

Lot n° 21- Aménagements extérieurs (SEE Bernard Maurin)
Travaux de la fontaine transférés
- 1 200,00 euros H.T

 

Objet de la délibération

72 – Informatisation de la crèche – Subvention CAF.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à rembourser 900 euros de subvention pour investissement à la Caisse d’Allocations Familiales correspondant à la formation au logiciel AIGA qui n’a pas eu lieu, le choix informatique de la Communauté étant différent.

 

Objet de la délibération

73 – Informatisation de la crèche : demande de subventions à la Caisse d’Allocations familiales.

Le Président explique que la crèche va être informatisée afin de faciliter la gestion de la structure et de répondre aux recommandations faites par la CAF lors du contrôle effectué.

Le choix de la Communauté s’est porté sur e-enfance Magnus à installer sur l’ordinateur portable acheté pour la crèche, afin de communiquer avec les divers services sous Magnus.

Le Conseil de Communauté approuve le plan de financement suivant :

- Acquisition du portable : 1 490 €
- Installation du logiciel : 860 €
- Formation : 1 155 €
- Abonnement (5 ans x 12 mois x 81 €) 4 860 €
- Total dépenses 8 365 € H.T

 

- Subvention CAF (Logiciel et matériel) 1 000 €
- Subvention CAF (Formation) 1 000 €
- Autofinancement CCDB 6 365 €
- Total recettes 8 365 € H.T.

 

Objet de la délibération

74 – Convention avec la CAF pour l’ALSH « Chapi-Chapo ».

Le Président explique au Conseil communautaire que la CAF propose de signer une nouvelle convention conforme à la convention nationale type afin de poursuivre son soutien financier à l’accueil de loisirs « Chapi-Chapo ».

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer la nouvelle convention avec la Caisse d’Allocations Familiales, applicable à compter du 1 er janvier 2010, pour l’accueil de loisirs « Chapi-Chapo ».

 

Objet de la délibération

75 – Convention avec la CAF pour la crèche multi accueil « Les Pitchounets ».

Le Président explique au Conseil communautaire que la CAF propose de signer une nouvelle convention conforme à la convention nationale type afin de poursuivre son soutien financier à la crèche « Les Pitchounets ».

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer la nouvelle convention avec la Caisse d’Allocations Familiales, applicable à compter du 1 er janvier 2010, pour la crèche multi accueil « Les Pitchounets ».

 

Objet de la délibération

76 – Raccordement de la future crèche au gaz naturel.

Le Président fait part des négociations menées avec GRDF et donne lecture des propositions pour raccorder la future crèche (dans l’ancienne gare) au réseau de gaz naturel à Mallemoisson.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer l’accord de raccordement et le contrat n° R35-0902052/001 001.

Le Conseil accepte le montant du raccordement de 6 843,32 euros H.T qui sera imputé en investissement sur l’opération « Crèche Intercommunale ».

 

Objet de la délibération

77 – Plan de continuité de la grippe A H1N1.

Le Président donne lecture du plan de continuité de tous les services de la Communauté de Communes des Duyes et Bléone (services administratifs, crèche, accueil de loisirs, SIRES, collecte des ordures, déchèterie, activités sportives…) mis en place face à la grippe A H1N1.

Le Conseil de Communauté approuve ce plan et toutes les mesures précises, tant matérielles qu’humaines.

 
Objet de la délibération

78 – Etude de la réouverture de la ligne Digne-Saint Auban.

Le Conseil de Communauté confirme sa volonté d’être pleinement associé à la réflexion préalable à toute étude et tous travaux, mais refuse catégoriquement toute participation financière, en particulier à l’étude de faisabilité.

 

Objet de la délibération

79 – Financement de la Maison de Pays et de son accès : Prêt long terme Caisse d’Epargne (350 000 euros).

Le Président informe le Conseil que conformément à la délibération n° 46 du 10 juillet 2009, trois banques ont été consultées pour l’obtention d’un prêt long terme de 350 000 euros pour assurer l’autofinancement de l’opération « Maison de Pays ».

Après comparaison des offres, le Conseil de Communauté décide d’emprunter 350 000 euros à la Caisse d’Epargne selon les conditions suivantes :

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer le contrat de prêt.

 

Objet de la délibération

80 – Tarifs régie Accueil de Loisirs. (Annule et remplace la délibération n° 68/09).

A compter du 1 er janvier 2010, les tarifs pour l’accueil de loisirs sont les suivants :

- Inscription annuelle et familiale 16

- Journée

1 enfant CCDB 12 € / 1 enfant hors CCDB 15
2 enfants CCDB 20
3 enfants CCDB 27
4 enfants CCDB 34

- Sortie

1 enfant CCDB 17 € / 1 enfant hors CCDB 20
2 enfants CCDB 28
3 enfants CCDB 39
4 enfants CCDB 50

- Mini camps : 3 jours (1 enfant) 80

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