REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

 

Extrait du registre des délibérations du conseil de communauté des Duyes et Bléone

04510 Mallemoisson

Séance du 9 mars 2009

 

L'an deux mille neuf et le 9 mars 18 heures 30.

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre FERAUD.

Date de la convocation :

02/03/2009


Nombre de membres

 

Afférents au Conseil de Communauté :

18

En exercice :

18

Qui ont pris part à la délibération :

15


Présents  :

Messieurs FERAUD, MAURIN, Mesdames FERAUD, GILLY (Le Chaffaut St Jurson) ; Monsieur CAREL (Mirabeau) ; Messieurs ALPHAND, MARTEL (Les Hautes Duyes) ; Monsieur ENJUGIER, Madame ROCHETTE (Barras) ; Messieurs NALIN, SAMIN, Mesdames MARTIN, COPIER (Mallemoisson) ; Messieurs BAILLE, PIN, Madame BAUSSAN (Thoard), Messieurs JULIEN, BREISSAND (Le Castellard-Mélan).

Excusés  :

Mr GRAVIERE.


Objet de la délibération

13- Convention de mise à disposition des locaux vacants de la « Pépinière d’artisanat d’art ».

Le Président fait part de la rencontre de l’association « Sillon d’Art Vif » et des remarques sur la proposition de convention de mise à disposition des locaux vacants de la pépinière (voir délibération n° 83/08 du 08/12/2008).

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer la convention de mise à disposition gratuite des deux ateliers vacants, pour une durée d’un an à compter du 1 er avril, avec une clause suspensive : si un artisan demande à louer un atelier, l’association devra libérer l’atelier demandé dans un délai de trois mois.

Cette délibération modifie la délibération n° 83/08 du 08/12/2008.

 

Objet de la délibération

14- Facture d’arrosage de la « Pépinière d’artisanat d’art ».

Le Président explique que la consommation 2008 d’eau d’arrosage de la « Pépinière d’artisanat d’art » est énorme en raison de plusieurs fuites sur le système d’arrosage.

Il propose que la valeur de référence, tant pour la facturation par la commune du Chaffaut que pour la facturation aux locataires soit la consommation de 2007, c'est-à-dire 271 m3 au lieu de 1 090 m3.

 

Objet de la délibération

15- Désenclavement de Digne les Bains et de l’Est du Département.

Le Président donne lecture de la motion adoptée par le Conseil municipal de Digne les Bains, en faveur de l’accessibilité de la ville de Digne les Bains et de l’Est du Département des Alpes de Haute Provence. Il donne aussi lecture de la délibération du conseil communautaire de la vallée de l’Ubaye.

Il relate la conversation qu’il a eue avec le maire de Digne les Bains et son adjointe à l’urbanisme.

Les élus de Mallemoisson relatent à leur tour leur rencontre avec les élus de Digne les Bains. 

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

 

Objet de la délibération

16- Juricia Conseil : convention de recherche d’économies.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer la convention de recherche d’économies sur les charges sociales, avec JURICIA Conseil.

Le Président rappelle que la rémunération du consultant sera de 50 % des économies réellement réalisées et encaissées.

 

Objet de la délibération

17- Construction de la nouvelle crèche : M.A.P.A.

Annule et remplace la délibération n° 70/2007 du 26 septembre 2007.

Le Président rappelle au conseil le contenu du projet de construction de la crèche intercommunale établi par Monsieur Eric PAYAN. Il précise que des modifications ont été apportées au projet initial pour mieux prendre en compte les questions environnementales et les problèmes d’accès à la RN 85 ; des frais supplémentaires sont donc prévus.

Le Conseil de Communauté :

  1. approuve le projet présenté par le maître d’œuvre ;
  2. approuve le plan de financement suivant :

Dépenses :

- Travaux de construction (avec options) 548 904,38 € H.T
- Maîtrise d’œuvre 41 000,00 €
- Divers 61 172,57 €

total des dépenses arrondi à 651 000 € H.T

Recettes :

- Subventions Etat DDR 150 000 €
- Subvention CAF 187 300 €
- Subvention MSA 2 500 €
- Subvention Région 124 000 €
- Autofinancement 187 200 €
(emprunt 20 ans)

3. décide que la consultation se fera selon la procédure du MAPA (marché de procédure adaptée) avec dix lots :

n° 1 : Maçonnerie
n° 2 : Plâtrerie-Isolation
n° 3 : Charpente-couverture
n° 4 : Menuiseries extérieures
n° 5 : Menuiseries intérieures
n° 6 : Electricité
n° 7 : Plomberie-Chauffage-ventilation
n° 8 : Revêtements sols et murs
n° 9 : Peinture
VRD

4. donne tout pouvoir au Président pour lancer la consultation, dans le cadre de la réglementation du CMP, et pour signer toutes les pièces afférentes au projet et aux marchés.

 

Objet de la délibération

18- Participation des communes à la contribution au SDIS pour 2009.

Le Président donne lecture des participations pour 2009, des communes au SDIS, gérées par l’intermédiaire de la Communauté :

Barras 2 633,12 €

Le Castellard-Mélan 1 447,53 €

Le Chaffaut 16 750,58 €

Les Hautes Duyes 709,79 €

Mallemoisson 20 757,61 €

Mirabeau 9 199,51 €

Thoard 26 630,22 €

soit un total de 78 128,34 euros.

Ces sommes vont être appelées par titre de recette afin de pouvoir mandater le SDIS.

A ces montants, se rajoutera la participation au C.I.S de Thoard, après proposition de la Commission Incendie et Secours.

 

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