REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

 

Extrait du registre des délibérations du conseil de communauté des Duyes et Bléone

04510 Mallemoisson

Séance du 8 juin 2009

 

L'an deux mille neuf et le 8 juin à 18 heures 30.

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre FERAUD.

Date de la convocation :

29/05/2009


Nombre de membres

 

Afférents au Conseil de Communauté :

18

En exercice :

18

Qui ont pris part à la délibération :

16


Présents  :

Messieurs FERAUD, MAURIN, Madame GILLY (Le Chaffaut St Jurson) ; Monsieur CAREL, Madame GIRAUD (Mirabeau) ; Messieurs ALPHAND, MARTEL (Les Hautes Duyes) ; Monsieur ENJUGIER (Barras) ; Monsieur NALIN, Mesdames MARTIN, COPIER (Mallemoisson) ; Messieurs BAILLE, PIN, Mesdames SOLANS, BAUSSAN (Thoard), Messieurs JULIEN, BREISSAND (Le Castellard-Mélan).

Excusés  :

Mr GRAVIERE, Mr SAMIN.

 

Objet de la délibération

32 –Maison de Pays : Demande de subventions pour l’informatisation.

Le Président explique que pour remplir son rôle d’information, en particulier touristique, la « Maison de Pays », dont les travaux de construction sont en cours, devrait être informatisée dès son ouverture prévue pour fin 2009. Les outils informatiques permettront la liaison avec les divers partenaires concernés (Office de tourisme, Réserve Géologique de Haute Provence, Pays Dignois…) et l’utilisation des nouvelles technologies de communication (site internet, consultation en ligne par le public…).

Le Conseil de Communauté approuve le projet d’équipement et son plan de financement et décide de demander le soutien financier de l’Etat (DDR ou DGE, ou FNADT), du Conseil Régional et du Conseil Général :

 

Objet de la délibération

33 –Maison de Pays : demande de subventions pour la promotion et la communication, dans le cadre du Programme  « LEADER » du Pays Dignois.

Le Président explique que les travaux de construction de la « Maison de Pays » devraient être terminés à l’automne 2009 et que la « Maison de Pays » devrait ouvrir ses portes avant la fin de l’année, puisque les producteurs se regroupent actuellement en SARL et préparent le fonctionnement de la structure.

La « Maison de Pays » dans le cadre de ses missions de développement local et d’information touristique, outre sa mission de base de commercialisation des produits du Pays Dignois, doit faire l’objet, dès son ouverture d’un important programme de communication et de promotion.

Aussi le Président propose que dès maintenant, la Communauté de Communes des Duyes et Bléone pose sa candidature au Programme Leader du Pays Dignois.

Le Conseil de Communauté approuve le projet, demande le soutien du FEADER dans le cadre du Programme Leader du Pays Dignois et approuve le plan de financement suivant :

Dépenses :

- Création et impression d’un dépliant 3 150 € H.T

- Création du site internet 6 250 € H.T

- Divers imprévus 600 € H.T

TOTAL Dépenses 10 000 € H.T

 

Recettes :

- FEADER 55% 5 500 € H.T

- Collectivités publiques 4 500 € H.T

(Région, Département, CCDB)

TOTAL Recettes 10 000 € H.T

 

Objet de la délibération

34 –Maison de Pays : demande de subventions pour la signalétique et la charte graphique, dans le cadre du Programme « Leader » du Pays Dignois.

Le Président explique que les travaux de construction de la « Maison de Pays » devraient être terminés à l’automne 2009 et que la « Maison de Pays » devrait ouvrir ses portes avant la fin de l’année, puisque les producteurs se regroupent actuellement en SARL et préparent le fonctionnement de la structure.

La « Maison de Pays » dans le cadre de ses missions de développement local et d’information touristique, outre sa mission de base de commercialisation des produits du Pays Dignois, doit faire l’objet, dès son ouverture d’un important programme de signalétique, intérieure et extérieure.

Le Conseil de Communauté approuve le projet et demande le soutien du FEADER dans le cadre du Programme « Leader » du Pays Dignois, selon le plan de financement suivant :

Dépenses :

- Etude et création de la signalétique intérieure et extérieure 2 750 € H.T
- Fabrication des supports (estimation) 4 250 € H.T
- Mise en place de la signalétique (estimation) 3  000 € H.T

TOTAL 10 000 € H.T

Recettes :

- FEADER (55 %) 5 500 € H.T
- Collectivités publiques (Région, Département, CCDB) 4 500 € H.T

TOTAL 10 000 € H.T

Objet de la délibération

35 – Compte administratif 2008 du Budget Principal et des Budgets annexes.

Délibérant sur le compte administratif de la Communauté de Communes pour 2008 dressé par Monsieur Jean-Pierre FERAUD, Président, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice considéré, le Conseil de Communauté a voté à l’unanimité le compte administratif, qui peut se résumer comme suit :

 

BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES
RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 317 603,63 €
1 419 450,35 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
395 888,57 €
433 790,71 €
RESULTAT GLOBAL
1 713 492,20 €
1 853 241,06 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
101 846,72 €
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT
37 902,14 €
EXCEDENT DE CLOTURE
139 748,86 €
 
BUDGET VAULOUVE
DEPENSES
RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
17 220,74 €
63 985,90 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
112 302,39 €
54 200,62 €
RESULTAT GLOBAL
129 523,13 €
118 186,52 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
46 765,16 €
DEFICIT D’INVESTISSEMENT
58 101,77 €
DEFICIT DE CLOTURE
11 336,61 €
 
BUDGET ATELIER RELAIS
DEPENSES
RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
8 505,67 €
22 261,53 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
27 240,71 €
11 206,00 €
RESULTAT GLOBAL
35 746,38 €
33 467,53 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
13 755,86 €
DEFICIT D’INVESTISSEMENT
16 034,71 €
DEFICIT DE CLOTURE
2 278,85 €
 
BUDGET SIRES
DEPENSES
RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
183 258,22 €
196 193,98 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
14 695,42 €
1 989,67 €
RESULTAT GLOBAL
197 953,64 €
198 183,65 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
12 935,76 €
DEFICIT D’INVESTISSEMENT
12 705,75 €
EXCEDENT DE CLOTURE
230,01 €

 

Objet de la délibération

36 –Compte de gestion 2008 (Budget Principal, Budgets annexes Vaulouve, Atelier Relais et SIRES).

Le Conseil de Communauté, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2008 (Budget Principal et annexes) et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion de la Communauté de Communes dressé par le receveur, accompagné des états de développement, des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer, l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008 de la Communauté de Communes (Budget Principal et annexes), après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer ses écritures, considérant que toutes les opérations sont régulières ;

déclare à l’unanimité que le compte de gestion de la Communauté de Communes des Duyes et Bléone (budget principal et annexes) dressé pour 2008 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni réserve ni observation de sa part.

 

Objet de la délibération

37- Service Incendie et Secours : participation des communes au CIS de Thoard pour 2009.

Le Vice Président Rémy Gravière, responsable de la Commission « Incendie et Secours » présente le budget du service « Incendie et Secours » adopté par la Commission le 4 juin 2009.

Il rappelle que le tableau des participations tient compte des résultats de 2008 et de l’impact des saisonniers sur Thoard.

Le Conseil de Communauté approuve la participation financière suivante, pour le CIS de Thoard :

- Mirabeau 2 498,83 euros

- Barras 1 874,18 euros

-Thoard 207,15 euros

- Les Hautes Duyes 528,86 euros

- Le Castellard-Mélan 1 132,99 euros

Ces montants tiennent compte de l’évolution de la participation du SDIS. (Tableau annexé à la délibération).

 

Objet de la délibération

38 – Subvention 2009 à « l’Amicale des sapeurs pompiers de Thoard ».

Vu l’accord de la Commission « Incendie et Secours », le Conseil de Communauté décide d’allouer une subvention de 3 500 euros à « l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Thoard » pour 2009.

 

Objet de la délibération

39 – Décision modificative n° 1 sur le budget annexe « Atelier Relais ».

Le Conseil de Communauté approuve la DM n° 1 suivante du budget annexe « Atelier Relais » :

Section de fonctionnement :

Article 6236 = + 1 000 euros

Article 023 = - 1 000 euros

Objet de la délibération

40- Approbation du Plan de Formation.

Le projet de plan de formation étudié par la Communauté de Communes des Duyes et Bléone, ayant été validé par le Comité Technique Paritaire, le Conseil de Communauté approuve le Plan de Formation du personnel de la Communauté.

 

Objet de la délibération

41- Contrat d’entretien APEI Maugaud.

Le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité, moins une abstention, le contrat d’entretien de la station de relevage de la zone d’activité, proposé par APEI Magaud (coût annuel= 370 €H.T).

 

Objet de la délibération

42- Devis d’ERDF pour le tourne à gauche sur la RN 85.

Le Président fait part au conseil du devis d’ERDF d’un montant de 2 546,28 euros H.T TTC pour le déplacement de la ligne HT lors des travaux d’aménagement du tourne à gauche sur la RN 85. Il rappelle qu’un accord a été conclu entre ERDF, le SIE et la Communauté de Communes des Duyes et Bléone lors de la réunion en mairie de Mallemoisson le 9 avril 2009.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à accepter ce devis et prévoit cette dépense sur l’opération « carrefour RN 85 ».

Par ailleurs, le Conseil souhaite que le ou les responsables de cette situation imprévue soient recherchés.

 

Objet de la délibération

43- Avenants aux marchés de travaux de la construction de la Maison de Produits de Pays.

Le Président explique que pour des raisons techniques, certains travaux dans la construction de la « Maison de Pays » sont déplacés d’un lot à un autre pour une meilleure cohérence du chantier. Cela induit des avenants minimes sans aucune incidence financière globale.

Le Conseil de Communauté autorise la signature des avenants suivants :

 

Objet de la délibération

44- Modification du règlement intérieur de la crèche.

Afin d’améliorer le fonctionnement et la fréquentation de la crèche, le règlement intérieur est modifié de la façon suivante :

Article 8 – Dernier paragraphe :

« Le départ définitif d’un enfant, ainsi que tout changement des termes du contrat d’accueil en cours (en particulier la durée) se fera sur demande écrite auprès de la directrice au minimum un mois à l’avance, sauf cas de force majeure (chômage, décès…).

 

Objet de la délibération

45- Rythmes scolaires au collège Gassendi à la rentrée de septembre 2009.

Le Président fait part au Conseil du projet de modifications de l’emploi du temps des élèves de 6° et 5° au collège Gassendi à la rentrée scolaire 2009-2010 : cours le mercredi matin et sortie à 16 heures tous les jours.

Il informe le Conseil de Communauté que ces modifications auront des répercussions pour tous les élèves de la Communauté de Communes des Duyes et Bléone qui prennent le transport scolaire, puisque ils devront prendre le car tôt le matin, cinq jours d’affilée sans interruption le mercredi et ils ne pourront pas bénéficier de la sortie à 16 heures pour rentrer tôt chez eux, les horaires de car scolaire restant inchangés (17 h 15 ou 18 h 15). Les élèves, non dignois auront donc des journées fatigantes tout au long de la semaine.

Par ailleurs, ces modifications risquent de porter atteinte à toutes les activités culturelles ou sportives existant à Digne et dans les villages de la Communauté, puisque les élèves ne pourront plus participer à des activités le mercredi matin et risquent de délaisser celles du mercredi après-midi, pour se reposer ou se consacrer aux devoirs.

Le Président précise que ce changement initié par le Principal du collège s’est fait sans aucune concertation avec les communes, le Conseil Général, les associations ni les fédérations de parents d’élèves.

Le Conseil de Communauté décide de demander qu’une concertation et une consultation de tous les partenaires concernés (parents d’élèves et élus du milieu rural, Conseil Général, associations, éducation nationale) soient mises en place avant toute décision et toute modification du temps scolaire. Il demande que la décision soit reportée d’une année, pour prendre le temps de mesurer toutes les conséquences des changements d’horaires et trouver les solutions les mieux adaptées pour tenir compte de la spécificité du collège Gassendi où près de 40 % des élèves sont transportés en car et habitent en dehors de la ville centre.

 

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