REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

 

Extrait du registre des délibérations du conseil de communauté des Duyes et Bléone

04510 Mallemoisson

Séance du 10 juillet 2009

 

L'an deux mille neuf et le 10 juillet à 18 heures 30.

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre FERAUD.

Date de la convocation :

30/06/2009


Nombre de membres

 

Afférents au Conseil de Communauté :

18

En exercice :

18

Qui ont pris part à la délibération :

12


Présents  

Monsieur FERAUD (Le Chaffaut St Jurson) ; Madame DUBAR (Mirabeau) ; Messieurs ALPHAND, MARTEL (Les Hautes Duyes) ; Monsieur GRAVIERE, Madame ROCHETTE (Barras) ; Messieurs NALIN, CHAPON (Mallemoisson) ; Messieurs BAILLE, PIN, Madame BAUSSAN (Thoard), Messieurs JULIEN, BREISSAND (Le Castellard-Mélan).

Excusés  :

Mr ENJUGIER, Mr SAMIN, Mr CAREL, Mme FERAUD, Mme MARTIN, Mme COPIER, Mme SOLANS.

 

Objet de la délibération

46- Consultation des banques pour l’obtention d’un prêt pour l’opération globale «Maison de Pays et son accès à la RN 853» (350 000 euros).

Le Président dresse le bilan de l’opération globale « Maison de Pays et son accès à la RN 85 », en particulier sur le plan financier.

Compte tenu du montant des travaux en cours et des subventions obtenues, la Communauté de Communes devrait emprunter 350 000 euros sur 20 ans ; les annuités, en partie, seront couvertes par le loyer appliqué à la structure gestionnaire de la Maison de Pays.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à consulter les banques (Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, DEXIA) pour l’obtention d’un prêt de 350 000 euros à taux fixe et sur 20 ans.

 

Objet de la délibération

47- Contrats liés au fonctionnement de la Maison de Pays.

Le Conseil de Communauté décide que les différents contrats liés au bon fonctionnement de la Maison de Pays (électricité, téléphone, maintenance des équipements, entretien des espaces verts…) doivent être signés par la Communauté de Communes des Duyes et Bléone, propriétaire du bâtiment et du site pour en garantir la pérennité. Les frais occasionnés seront ensuite l’objet d’un remboursement de charges, en sus du loyer par la structure gestionnaire de la Maison de Pays.

 

Objet de la délibération

48- Acquisition de matériel informatique et de logiciels.

Sur proposition de la Commission Communication et après avoir comparé les diverses offres de matériel et de logiciels correspondant aux besoins des services de la Communauté de Communes des Duyes et Bléone, le Conseil de Communauté autorise le Président à signer les lettres de commande auprès des fournisseurs retenus :

Montant du devis : 10 686,68 euros H.T

Montant du devis : 4 488 euros H.T

Ces investissements seront payés sur l’opération « Informatique ».

 

Objet de la délibération

49- Site Internet de la Communauté de Communes.

Sur proposition de la commission communication et après avoir comparé les offres de conception et maintenance du site Internet, le Conseil de Communauté décide de choisir la société XSALTO pour réaliser le nouveau site WEB, de la Communauté de Communes au prix de 6 320 euros H.T. Le Conseil autorise le Président à signer la commande de la prestation et de la maintenance.

 

Objet de la délibération

50- Convention de partenariat avec la commune d’Aiglun pour l’accueil en crèche.

Le Président rappelle l’intention de la commune d’Aiglun de pouvoir bénéficier d’une place d’accueil d’un enfant à la crèche « Les Pitchounets », selon les mêmes conditions conventionnelles et financières que celles établies avec la ville de Digne les Bains pour les crèches parentales « La Maisonnée » et « Le Jardin Enchanté ».

Le Président donne lecture de la convention proposée par Aiglun, qui précise que la commune s’engage à verser 2 000 euros par place réservée, pour un équivalent temps plein.

Le Conseil de Communauté considère que cette somme forfaitaire ne correspond pas au coût réel d’une place de crèche restant à la charge de la communauté, après déduction de la participation des familles, de la C.A.F et des diverses aides.

Le Conseil de Communauté refuse la convention proposée par Aiglun, et suggère qu’une place ne soit réservée à Aiglun qu’à condition que la commune assume 1/24 ème du déficit annuel puisqu’il y a 24 places.

 

Objet de la délibération

51- Réforme de l’ONF : délibération de soutien à la démarche des personnels de l’ONF.

Le Président rappelle les diverses actions menées dans les communes et dans la Communauté de Communes par l’ONF. La restructuration de cet organisme met en danger la forêt et la notion de service public pour le milieu naturel et forestier.

Le Conseil de Communauté avec 8 voix pour, 2 contre, et 2 abstentions, demande à l’Etat de suspendre l’application des mesures décidées lors du conseil d’administration de l’ONF du 17 novembre 2008 et d’ouvrir, avec toutes les parties concernées, un débat national sur l’avenir de la forêt publique.

Le Conseil de Communauté des Duyes et Bléone apporte son soutien à la démarche des personnels de l’Office National des Forêts qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière durable, de proximité assurée par un service public forestier national.

 

Objet de la délibération

52- Contribution au Comité du Pays Dignois.

Vu la délibération de l’assemblée délibérante du Comité du Pays Dignois fixant la contribution à 1 euro par habitant pour les communautés de communes,

Vu la délibération de la communauté de communes d’adhésion au Comité du Pays dignois par délibération du 12 octobre 2003,

Le Président présente la demande de contribution du Comité du Pays Dignois, son budget 2009 et les projets accompagnés par l’association depuis sa création.

Le Président rappelle que la communauté de communes a 3 909 habitants au 1 er janvier 2009, soit une contribution de :

3 909 X 1 euros = 3 909 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 9 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention,

 

Objet de la délibération

53- Adhésion à l’association « Communes Forestières 04 ».

Vu les divers projets, concernant la forêt et la filière bois, menés par la Communauté de Communes des Duyes et Bléone, le conseil de communauté décide que la Communauté de Communes doit adhérer à l’Association des Communes Forestières des Alpes de Haute Provence.

Cette adhésion de la communauté vaut pour toutes les communes de la Communauté de Communes des Duyes et Bléone qui n’auront donc plus à verser de cotisation.

Les représentants de la Communauté de Communes des Duyes et Bléone à l’association sont les sept maires des communes membres.

Pour l’année 2009, la cotisation s’élève à 2 050 euros.

 

Objet de la délibération

54- Adhésion à « Sillon d’Art Vif ».

Le Conseil de Communauté décide que la Communauté de Communes des Duyes et Bléone doit adhérer à l’association « Sillon d’Art Vif » et désigne Anne-Marie GILLY pour représenter la Communauté au sein du Conseil d’administration.

 

Objet de la délibération

55- «Raid du Pays Dignois 2010 ».

Le Conseil de Communauté décide d’inscrire la Communauté de Communes des Duyes et Bléone parmi les organisateurs du «Raid du Pays Dignois 2010 » afin de participer activement à cette manifestation sportive qui pourrait se dérouler en grande partie sur le territoire de la Communauté et participer au développement du tourisme local et de la « Maison de Pays ».

Le Conseil de Communauté charge Martial LIBOA de participer à l’élaboration du projet, ce qui permettra de déterminer les moyens financiers, matériels ou humains à mettre en œuvre.

 

Objet de la délibération

56- Affiliation au CRCESU avec exonération des frais de remboursement.

Le Conseil de Communauté décide que la Communauté de Communes des Duyes et Bléone doit faire une affiliation spécifique au CRCESU permettant de bénéficier de l’exonération des frais de remboursement des titres CESU qui pourront être utilisés à la crèche.

 

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