REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

 

Extrait du registre des délibérations du conseil de communauté des Duyes et Bléone

04510 Mallemoisson

Séance du 9 février 2009

 

L'an deux mille neuf et le 9 février 18 heures 30.

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre FERAUD.

Date de la convocation :

02/02/2009


Nombre de membres

 

Afférents au Conseil de Communauté :

18

En exercice :

18

Qui ont pris part à la délibération :

16


Présents  :

Messieurs FERAUD, AUBERT, MAURIN, Mesdames FERAUD, GILLY (Le Chaffaut St Jurson) ; Monsieur CAREL (Mirabeau) ; Messieurs ALPHAND, MARTEL (Les Hautes Duyes) ; Messieurs GRAVIERE, ENJUGIER (Barras) ; Monsieur NALIN, Mesdames MARTIN, COPIER (Mallemoisson) ; Messieurs BAILLE, PIN, Madame SOLANS (Thoard), Messieurs JULIEN, BREISSAND (Le Castellard-Mélan).

Excusés  :

Mr SAMIN, Mr CHAPON, Mme DUBAR.

 

Objet de la délibération

1 - Maison de Pays : Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre de l’architecte, Mr Frédéric PERASSO, qui se réfère au montant réel des marchés notifiés :

Estimation initiale du projet : 550 000 euros
Taux : 10,26 %
Maîtrise d’œuvre : 56 430 euros H.T
Marchés notifiés : 952 598,51 euros H.T
Maîtrise d’œuvre : 97 736,61 euros H.T

 

Objet de la délibération

2 - Maison de Pays : attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées. Bureau Veritas.

Compte tenu de la réglementation, le Conseil de Communauté autorise le Président à commander une mission complémentaire au bureau de contrôle technique choisi pour le suivi de la Maison de Pays, après mise en concurrence. Il s’agit de l’attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le coût de cette mission s’élève à 600 euros H.T et sera réglé sur l’opération « Maison de Pays ».

 

Objet de la délibération

3 - Maison de Pays : Etude géotechnique complémentaire par SOL CONCEPT.

Pour répondre à la réglementation et à la demande du bureau de contrôle technique, le conseil de communauté autorise le Président à commander à SOL CONCEPT (bureau d’études qui a réalisé l’étude de sols de la Maison de Pays) une étude géotechnique complémentaire sur les remblais.

Le coût de cette mission s’élève à 1 880 euros H.T et sera réglé sur l’opération « Maison de Pays ».

 

Objet de la délibération

4 - Carrefour RN 85 : mission SPS – ACED.

Compte tenu de la dangerosité des travaux d’aménagement du carrefour tourne à gauche sur la RN 85, le conseil de Communauté décide de prendre un coordonnateur sécurité pour le chantier.

Vu les liens entre le chantier Maison de Pays et le carrefour, le Conseil de Communauté décide de confier la mission SPS à ACED qui assure déjà cette mission (choix après mise en concurrence) pour le chantier Maison de Pays.

Le coût de la mission s’élève à 1 908 euros H.T et sera réglé sur l’opération « carrefour RN 85 ».

 

Objet de la délibération

5 – SIRES : convention avec SAGRAL Consultant.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer la convention avec SAGRAL Consultant, chargé de réaliser le dossier d’agrément pour la cuisine centrale du SIRES, de former le personnel et de suivre le service pendant 3 mois pour le suivi sanitaire.

Le coût des prestations est le suivant :

 

Objet de la délibération

6 - SIRES : Convention avec le laboratoire SILLIKER.

Afin de pouvoir répondre aux normes d’hygiène et aux attentes de la Direction des Services Vétérinaires, le Conseil de Communauté décide de faire appel au laboratoire qui suit actuellement la Maison de Retraite de Thoard, pour assurer les analyses obligatoires sur site du SIRES.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer une convention avec SILLIKER pour douze visites par an au prix de 2 260 euros H.T.

 

Objet de la délibération

7 - Consultation pour la création du nouveau site Internet de la Communauté.

Le Président rappelle que la Communauté de Communes a commandé la réalisation d’un cahier des charges pour préciser le contenu attendu du futur site Internet de la Communauté.

Le Conseil de Communauté approuve le projet de cahier des charges et d’arborescence du site proposés par la commission « communication ». Il décide de lancer la consultation pour la réalisation et la maintenance du site, auprès des concepteurs suivants :

 

Objet de la délibération

8 - P.A.S : Délégation de maîtrise d’ouvrage et autofinancement.

Le Président rappelle que le Pays Dignois a obtenu la mise en place d’un P.A.S, Programme d’Aménagement Solidaire pour les quatre communautés de communes du Pays (CCDB, CC3V, CC2A, CCHB). Cette procédure émane de la Région PACA et permettra de bénéficier de fonds spéciaux intéressants pendant 3 ans après la phase d’étude préalable obligatoire.

Le Conseil de Communauté décide de déléguer la maîtrise d’ouvrage au Pays Dignois, pour la conduite de l’opération et en particulier de la phase étude, et prévoit d’apporter un autofinancement de 7 000 euros maximum à l’étude préalable, en complément des apports des autres communautés.

 

Objet de la délibération

9 - Création de trois postes d’adjoint d’animation de 1 ère classe.

Trois agents de la Communauté de Communes, et plus précisément de la crèche, ont réussi l’examen professionnel du grade d’adjoint d’animation de 1 ère classe. Ces agents remplissant les conditions provisoires prévues pour accéder à ce grade, et ayant réussi l’examen professionnel, le Conseil de Communauté décide :

 

Objet de la délibération

10 - Accord de participation pour l’opération de compostage individuel.

Le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes est adhérente du SYDEVOM. Celui-ci, dans le cadre de sa démarche de valorisation des déchets, a décidé de reconduire une troisième opération de compostage individuel afin, notamment de réduire à la source les déchets des ménages. Il présente donc au Conseil le modèle d’accord de participation à signer entre la Communauté de Communes et le Sydevom.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

 

Objet de la délibération

11 - Modification des tarifs applicables à la crèche occasionnelle.

Madame Emmanuelle MARTIN, Vice Présidente déléguée aux affaires sociales, relate les discussions, qui ont eu lieu lors du contrôle de la C.A.F et des tarifs applicables à la garde occasionnelle.

Compte tenu du nouveau règlement intérieur et en particulier des tarifs de la régie applicables à l’heure, le Conseil de Communauté décide des tarifs suivants :

Familles résidant ou travaillant dans la Communauté de Communes :

* l’heure : 2,50 euros (jusqu’à 4 heures) ; (1,80 euros/heure au-delà) repas non compris.
* Le repas : 3,50 euros.

Familles hors communauté :

* l’heure : 4 euros (jusqu’à 4 heures) et (2 euros / heure au-delà) ;
* le repas : 3,50 euros.

 

Objet de la délibération

12 - Concours du Receveur municipal – Attribution d’indemnité.

Le Conseil communautaire,

Vu le changement de comptable du Trésor au 01/01/2009 ;

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

 

Décide :

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