REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

 

Extrait du registre des délibérations du conseil de communauté des Duyes et Bléone

04510 Mallemoisson

Séance du 21 décembre 2009

 

L'an deux mille neuf et le 21 décembre à 18 heures 30.

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre FERAUD.

Date de la convocation :

11/12/2009


Nombre de membres

 

Afférents au Conseil de Communauté :

18

En exercice :

18

Qui ont pris part à la délibération :

10


Présents  

Messieurs FERAUD, AUBERT, Madame GILLY (Le Chaffaut St Jurson) ; Monsieur ENJUGIER (Barras) ; Messieurs NALIN, CHAPON, Madame MARTIN (Mallemoisson) ; Messieurs BAILLE, PIN (Thoard).

Excusés  :

Mr GRAVIERE, Mr JULIEN, Mr CAREL.

 

Objet de la délibération

91 – Affectation du résultat de 2008 : Budget principal.

Le Président, rappelle les résultats du compte administratif 2008 :

Résultat de clôture :
Fonctionnement : 101 846,72 euros d’excédent
Investissement : 37 902,14 euros d’excédent

Le Conseil de Communauté décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement :

Au budget principal :
* en section fonctionnement (article 002) : 38 221,14 euros
* en section d’investissement (article 1068) : 44 325 euros répartis de la façon suivante :
- ONA 42 154 €
- Déchets Invest. 2 171 €

Les sommes correspondantes seront inscrites au Budget supplémentaire 2009.

Le Président rappelle qu’une première affectation en section de fonctionnement de 19 300 euros a eu lieu lors du BP.

 

Objet de la délibération

92 – Affectation du résultat de 2008 : budget annexe SIRES.

Le Président rappelle les résultats du compte administratif 2008 :

Résultat de clôture :
* Fonctionnement : 12 935,76 euros d’excédent
* Investissement : 12 705,75 euros de déficit

Le Conseil de Communauté décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement (art 1068) de la façon suivante :

 

Ces résultats sont inscrits au budget supplémentaire 2009.

 

Objet de la délibération

93 – Affectation du résultat de 2008 : budget annexe Atelier Relais.

Le Président rappelle les résultats du compte administratif 2008 :

Résultat de clôture :
* Fonctionnement : 13 755,86 euros d’excédent
* Investissement : 16 034,71 euros de déficit

Le Conseil de Communauté décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement de la façon suivante :

en section d’investissement (art 1068) :

- opérations non affectées : 11 736 euros

- atelier relais n° 2 : 1 047 euros

 

en section de fonctionnement (art 002) : 972,86 euros

 

Les sommes seront inscrites au Budget supplémentaires 2009.

 

Objet de la délibération

94 – Affectation du résultat de 2008 : budget annexe Vaulouve.

Le Président rappelle les résultats du compte administratif 2008 :

 

Résultat de clôture :
*Fonctionnement : 46 765,16 euros d’excédent
*Investissement : 58 101,77 euros de déficit

Le Conseil de Communauté décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement :

Article 1068 – Opération non affectée : 46 765,16 euros

Par ailleurs, un virement supplémentaire de 4 156 euros est prévu au budget supplémentaire 2009 pour couvrir le déficit d’investissement après affectation de l’excédent.

 

Objet de la délibération

95 – Budget supplémentaire 2009 (budgets principal et annexes).

Le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité le budget supplémentaire 2009 du budget principal accompagné du « budget annexe Vaulouve », du « budget annexe atelier relais » et du « budget annexe SIRES ».

Ces budgets se résument ainsi ;

Budget principal :
Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes = 54 079 €
Section d’investissement : Dépenses = Recettes = 3 173 380 €

Budget annexe Vaulouve :
Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes = 0 €
Section d’investissement : Dépenses = Recettes = 93 550 €

Budget annexe Atelier Relais :
Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes = 972 €
Section d’investissement : Dépenses = Recettes = 16 036 €

Budget annexe SIRES :
Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes = 7 168 €
Section d’investissement : Dépenses = Recettes = 15 756 €

 

Objet de la délibération

96 – Répartition des subventions du CEL 2009.

Comme les années précédentes, sur proposition du comité de pilotage du CEL, le Conseil de Communauté décide de répartir les subventions CEL soit 6 468 euros (2 500 euros reçu de l’Etat et 3 968 euros reçu du Conseil Général), selon le tableau ci-après.

Le Président précise qu’il s’agit de la dernière attribution de l’enveloppe CEL.

 

Objet de la délibération

97 – Concours du Receveur municipal – Attribution d’indemnité pour 2009.

Le Conseil de Communauté,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

 

décide :

 

Objet de la délibération

98 – Convention d’intervention foncière (SAFER).

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer une convention d’intervention foncière avec la SAFER afin d’assurer une veille foncière et un droit de préemption à l’échelle de la Communauté de Communes.

 

Objet de la délibération

99 – Convention de mise à disposition d’un « TOKEN » avec le CDG 04.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer une convention avec le Centre de Gestion 04 pour la mise à disposition d’un « TOKEN » permettant des échanges sécurisés des applications WEB.

 

Objet de la délibération

100 – Subvention à l’association « Liber à Thoard ».

Le Conseil de Communauté décide d’allouer une subvention de 600 euros à l’association Liber à Thoard, au titre de 2009 pour l’acquisition de DVD par les trois bibliothèques de : Le Chaffaut, Mallemoisson et Thoard.

 

Objet de la délibération

101 – Défense par Maître AUDA contre l’entreprise BAROTTO.

Le Président explique que la Communauté de Communes a un différend avec l’entreprise Barotto concernant les mal façons et l’absence de libération de la retenue de garantie, à propos des travaux de construction de la « Pépinière d’artisanat d’art ».

L’entreprise Barotto ayant attaqué la Communauté de Communes des Duyes et Bléone au Tribunal Administratif, le Conseil de Communauté autorise le Président à faire appel à un avocat pour défendre les intérêts de la Communauté. Le conseil choisit Maître Auda, avocat à Digne.

 

Objet de la délibération

102 – Autorisation des toitures en panneaux photovoltaïques au Parc d’activités Saint Pierre au Chaffaut.

Vu les nombreuses demandes enregistrées, vu la nécessité de développer les énergies renouvelables dans le cadre du Grenelle de l’Environnement et vu la nécessaire évolution des technologies, le Conseil de Communauté autorise les toitures en photovoltaïques sur les bâtiments implantés ou devant s’implanter sur le « Parc d’activités Saint Pierre » au Chaffaut.

Le règlement initial de la zone prévoyant des toitures avec 75 % de tuiles, est donc modifié.

 

Objet de la délibération

103 – Factures diverses d’investissement.

Vu la nécessité des travaux proposés par les entreprises pour l’amélioration des équipements, le conseil de communauté autorise le Président à signer les devis suivants :

 

Devis APEI Magaud Station de relevage : 492,26 euros H.T

 

Devis APEI Magaud Surpresseur Vaulouve : 768,93 euros H.T

 

Devis BRT Déplacement poteau d’éclairage public : 582,59 euros H.T

 

Devis BRT Baie de brassage informatique et réseau : 1 609,40 euros H.T

 

Objet de la délibération

104 – Avenants aux marchés de travaux de construction de la Maison de Pays.

Le Président fait part aux conseils de quelques travaux supplémentaires ou modifications constatées lors du chantier de la Maison de Pays et présente les avenants proposés par le maître d’œuvre :

Lot 03 : Maçonnerie - Asse Construction
Béton supplémentaire, bordures en pierre : 7 000 euros H.T

Lot 06 : Charpente - Phocéa
Brise soleil sous auvent : 3 500 euros H.T

Lot 07 : Cloisons doublage - Segip
Habillage fenêtres : 844,99 euros H.T

Lot 08 : Faux Plafond – SEGIP
Faux plafond rampant : 1 655,32 euros H.T

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer ces avenants qui ne bouleversent pas l’économie des marchés vu leurs montants respectifs. …/…

 

Objet de la délibération

105 – Marché complémentaire au lot n° 2 de la Maison de Pays.

Le Président expose au conseil que des travaux non prévus au marché initial de construction de la Maison de Pays sont nécessaires pour raccorder l’aménagement de la Maison de Pays à la voirie : pose de clous sur la chaussée, installation de bornes amovibles et terrassements : complémentaires pour les parkings.

Ce marché complémentaire s’élève à 6 868 euros H.T.

Le Conseil de Communauté autorise la signature de ce marché avec l’entreprise A.S.T, responsable du lot V.R.D.

 

Objet de la délibération

106 – Avenants négatifs aux montants sous traités par Eiffage pour le tourne à gauche.

Le conseil de communauté autorise le Président à signer les avenants aux actes de sous-traitance signés avec l’entreprise Eiffage dans le cadre des travaux d’aménagement du tourne à gauche sur la RN 85.

- Midi-Traçage – 1 070,66 euros TTC

- Profil Méditerranée – 628,38 euros TTC

 

Objet de la délibération

107 – Maison de Pays : Création d’un budget annexe assujetti à la TVA.

Le conseil de communauté décide de créer un budget annexe à compter du 1 er janvier 2010 intitulé « Maison de Pays » et de l’assujettir à la TVA.

 

Objet de la délibération

108 – FCTVA Maison de Pays.

Le Président fait part au conseil des courriers relatifs au FCTVA de la Maison de Pays.

 

Compte tenu de l’urgence de la situation, de l’interprétation du fonctionnement de la Maison de Pays par les services de l’Etat et des conséquences financières graves sur la Trésorerie de la Communauté de Communes, le Conseil de Communauté décide de faire un recours gracieux auprès du Préfet et demande l’organisation d’une réunion de travail regroupant toutes les parties concernées (Préfecture, DGFIP, CCDB).

 

Objet de la délibération

109 – Projet « Retrouvance Massif des Monges » - Maison Forestière du Col de Fontbelle.

Le Président explique que la Communauté de Communes des Duyes et Bléone est compétente pour l’aménagement du Col de Fontbelle et que la maison forestière située sur la commune du Castellard Mélan, est un élément important qui est inscrit dans le projet « Retrouvance Massif des Monges » faisant l’objet d’un programme de financement global, mené par le syndicat mixte des Monges.

Le Conseil de Communauté :

Dépenses réhabilitation de la Maison Forestière du site de Fontbelle : 400 000 euros H.T

Subventions Etat, Région, Département : 320 000 euros H.T

Autofinancement 80 000 euros H.T

 

 

 

 

 

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