REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

 

Extrait du registre des délibérations du conseil de communauté des Duyes et Bléone

04510 Mallemoisson

Séance du 7 avril 2009

 

L'an deux mille neuf et le 7 avril 18 heures 30.

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre FERAUD.

Date de la convocation :

31/03/2009


Nombre de membres  
Afférents au Conseil de Communauté :
18
En exercice :
18
Qui ont pris part à la délibération :
16

Présents  :

Messieurs FERAUD, MAURIN, Mesdames FERAUD, GILLY (Le Chaffaut St Jurson) ; Monsieur CAREL, Madame DUBAR (Mirabeau) ; Monsieur ALPHAND (Les Hautes Duyes) ; Messieurs GRAVIERE, ENJUGIER, Madame ROCHETTE (Barras) ; Messieurs NALIN, MAURY, CHAPON (Mallemoisson) ; Messieurs BAILLE, PIN, Mesdames SOLANS, BAUSSAN (Thoard), Messieurs JULIEN, BREISSAND (Le Castellard-Mélan).

Excusés  :

Mr AUBERT, Mr MARTEL, Mme COPIER.

 

Objet de la délibération

19 – Affectation partielle et anticipée du résultat de 2008 au Budget primitif 2009.

Le Président explique que les résultats budgétaires de 2008 sont positifs mais n’ont pas encore fait l’objet du vote du compte administratif et du compte de gestion. Vu le contexte, le Président propose qu’une partie de l’excédent de 2008 soit utilisé dès le BP 2009 :

Le Conseil de Communauté constate les chiffres suivants sur le budget principal :

- Excédent de fonctionnement :
101 846,72 €
- Excédent d’investissement :
37 902,14 €
- Dépenses reportées :
2 802 966,00 €
- Recettes reportées :
2 682 935,00 €
- Déficit sur les reports :
120 031,00 €

Le Conseil de Communauté constatant l’excédent global de 19 717,86 euros décide à l’unanimité d’affecter 19 300 euros en excédent de fonctionnement dès le BP 2009 sur le budget principal aux services :

- Administration générale :
19 000 €
- Fontbelle :
300 €

 

Objet de la délibération

- 20 – Budget Primitif 2009 : Budget principal, budget annexe Vaulouve, budget annexe Atelier relais, budget annexe SIRES.

Le Président donne lecture à l’assemblée du projet de budget primitif 2009, pour les budgets principal et annexes, par lui préparé, et fournit toutes précisions quant aux recettes et dépenses qu’il propose.

Le Conseil, à l’unanimité des votants, approuve le budget tel qu’il est préparé et qui s’élève tant en dépenses qu’en recettes à :

Budget principal :

Section de fonctionnement
1 429 399 euros
Section d’investissement
1 362 684 euros
TOTAL

2 792 083 euros

 

Budget annexe Vaulouve

Section de fonctionnement
71 265 euros
Section d’investissement
45 689 euros
TOTAL
116 954 euros

 

Budget annexe Atelier relais

Section de fonctionnement
18 631 euros
Section d’investissement
12 291 euros
TOTAL
30 922 euros

 

Budget annexe SIRES

Section de fonctionnement
195 752 euros
Section d’investissement
5 115 euros
TOTAL

200 867 euros

 

Objet de la délibération

- 21 - Taux d’imposition des quatre taxes pour 2009.

Au vu du budget pour 2009, de la conjoncture, et du produit fiscal attendu par la Communauté de Communes, après avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité de voter les taux suivants :

Taxe d’habitation : 5,87 %

Foncier bâti : 4,85 %

Foncier non bâti : 13,75 %

Taxe professionnelle : 5,00 %

soit une augmentation de 2 % de chaque taux, comme l’année précédente.

 
Objet de la délibération

- 22 - Taux de la Taxe Professionnelle de zone pour 2009.

Le Président rappelle que le Conseil de Communauté a décidé à l’unanimité d’instaurer la taxe professionnelle de zone depuis le 01/01/1997 (en application de la loi n° 92-125 du 06/02/1992), par délibération n° 60 du 04/06/1996.

Cette taxe s’applique à la zone géographique limitée à la zone intercommunale d’activités du Chaffaut, c'est-à-dire au territoire suivant :

Z.A Le Chaffaut
Commune Le Chaffaut
Section A
Lieu-dit Les Sagnes
Parcelles n° 470 – 472 – 473 – 475 – 476 – 480 – 497 – 498 – 514 – 515 – 516 – 524 – 525 – 526.

Compte tenu des taxes professionnelles des communes, et de la volonté de rendre attractive la zone d’activités, le Conseil de Communauté décide de maintenir à l’unanimité pour 2009 le taux à 15,30 %.

 

Objet de la délibération

- 23 - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2009.

Conformément à la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1 er janvier 2005, et aux délibérations prises en 2005 pour déterminer le zonage d’application de la taxe avec des taux différents et supprimer tout dégrèvement, le conseil de Communauté décide à l’unanimité de maintenir les taux suivants :

 

Objet de la délibération

- 24 – Subvention du budget principal aux budgets annexes pour l’exercice 2009.

La Communauté de Communes décide à l’unanimité de verser une subvention d’équilibre aux budgets annexes, conformément au budget primitif 2009 d’un montant de :

- Budget annexe Vaulouve : 12 579,00 euros
- Budget annexe SIRES : 69 558,00 euros

 

Objet de la délibération

- 25 – Service « Ordures Ménagères » : prestations de la commune du Chaffaut pour 2009.

Le Conseil de Communauté décide de verser pour 2009, 2 000 euros à la commune du Chaffaut pour le travail que les employés communaux effectuent pour rapprocher les conteneurs à ordures ménagères de la benne dans certaines parties du circuit de collecte (hameau d’Espinouse).

 

Objet de la délibération

- 26 – Redevance spéciale d’enlèvement des déchets autres que ménagers pour 2009.

 

Le Conseil de Communauté décide à l’unanimité de maintenir les montants des redevances spéciales votées lors des exercices précédents.

Pour 2009, la redevance spéciale d’enlèvement des déchets autres que ménagers s’élève à :

- Lycée de Carmejane 3 015 euros
- CFPPA 1 156 euros
- Maison de retraite (Thoard) 2 206 euros
- La Poste (Mallemoisson) 357 euros

 

Objet de la délibération

- 27 – Adhésions et cotisations pour 2009.

Le Conseil de Communauté décide à l’unanimité les adhésions et cotisations annuelles aux organismes suivants :

Mission locale, ASFODEL, ADCF, Alpes Provence Initiative, Office de Tourisme du Pays Dignois, ADT, Abattoir du Pays Dignois, ALPE, CNAS, UPRO, fixées par convention de partenariat ou selon les règles de fonctionnement propres à chaque organisme.

 

Objet de la délibération

- 28 – Participation de la Communauté de Communes du Sisteronais pour Fontbelle pour 2009.

Le Président expose le budget du service « Fontbelle » pour 2009 :

Charges à caractère général (entretien terrains)
5 500 €
Frais de personnel (entretien sanitaires)
464 €
Virement (capital)
1 693 €
Intérêts emprunts
138 €
TOTAL
7 795 €

Conformément aux accords initiaux avec le SIVOM du Canton de Sisteron, les recettes couvrant ces dépenses proviennent pour les 2/3 de la Communauté de Communes du Sisteronais et pour 1/3 de la Communauté de Communes des Duyes et Bléone.

Compte tenu de l’excédent de 300 euros de 2008, le Conseil de Communauté fixe donc la participation de la Communauté de Communes du Sisteronais à 4 997 euros, se décomposant en :

- Frais d’entretien 3 735 euros
- Frais de remboursement du capital 1 129 euros
- Frais de remboursement des intérêts 133 euros

 

Objet de la délibération

- 29 – Création de la Commission chargée du suivi de la procédure MAPA de la construction de la nouvelle crèche.

Le Président rappelle que la mise en concurrence des travaux de la nouvelle crèche se fera selon la procédure des marchés à procédure adaptée (MAPA).

Pour un meilleur suivi de cette opération le Conseil de Communauté décide de créer une commission spéciale pour cette procédure, composée de :

Président : Jean Pierre FERAUD
Membres : Rémy GRAVIERE, Laurent CHAPON, Jean-Louis RICHARD, Emmanuelle MARTIN

 

Objet de la délibération

- 30 – Subvention au GDA des Duyes et Bléone.

Le Conseil de Communauté décide d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 000 euros pour 2009 au GDA des Duyes et Bléone, afin de renforcer ses capacités d’autofinancement.

En outre, la Communauté de Communes des Duyes et Bléone, participera à la prochaine foire aux agnelles, dans le cadre de la future « Maison de Pays ».

 

Objet de la délibération

- 31- Changement du photocopieur – imprimante centrale.

Le Président rappelle que le photocopieur qui fait office d’imprimante centrale et de fax a plus de cinq ans et ne bénéficiera plus de maintenance au mois de juin.

Après analyse des renseignements (après mise en concurrence de divers fournisseurs), le Conseil de Communauté décide de signer un contrat de location avec B-Contact Développement pour un multifonction couleur Konica C200 (photocopieur, imprimante centrale, scanner, fax en réseau), d’une durée de 60 mois.

 

 

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