REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

 

Extrait du registre des délibérations du conseil de communauté des Duyes et Bléone

04510 Mallemoisson

Séance du 8 septembre 2008

L'an deux mille huit et le 8 septembre à 18 heures 30.

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre FERAUD.

Date de la convocation :

02/09/2008


Nombre de membres

 

Afférents au Conseil de Communauté :

18

En exercice :

18

Qui ont pris part à la délibération :

12


Présents  :

Monsieur FERAUD, Madame GILLY (Le Chaffaut St Jurson) ; Monsieur CAREL (Mirabeau) ; Monsieur MARTEL (Les Hautes Duyes) ; Messieurs GRAVIERE, ENJUGIER (Barras) ; Monsieur NALIN, Mesdames MARTIN, COPIER (Mallemoisson) ; Monsieur BAILLE, Madame BAUSSAN (Thoard), Monsieur JULIEN (Le Castellard-Mélan).

Excusés  :

Messieurs BREISSAND, MAURIN, SAMIN, LAFOND, Mesdames FERAUD, DUBAR, SOLANS.

 

Objet de la délibération

55 – Acquisition de terrains pour la construction de la « Maison de Pays » à Mallemoisson.

Le Président rappelle que par délibération du 14 avril 2008, le Conseil de Communauté a autorisé la signature de l’acte d’achat des parcelles nécessaires à la construction de la « Maison de Pays ». Il précise que le compromis autorisé par délibération du 31 janvier 2006, comportait des conditions suspensives.

Le Conseil de Communauté confirme les termes de la délibération du 14 avril 2008 et annule les clauses suspensives du compromis (C.U, permis de construire, subventions, et carrefour).

 

Objet de la délibération

56 – Assurance « Dommage Ouvrage » pour la Maison de Pays et le carrefour sur la RN 85.

Le Conseil de Communauté décide de consulter trois compagnies d’assurance pour étudier le coût d’une assurance « dommage ouvrage » pour le projet global de « Maison de Pays », vu l’importance de cette opération.

 

Objet de la délibération

57 – Demande de subvention DGE pour l’aménagement de l’accès de la Maison de Pays à la RN 85.

Le Président rappelle que par délibération du 8 juillet 2008, le Conseil de Communauté a sollicité l’Etat, le Conseil Régional PACA et le Conseil Général des Alpes de Haute Provence pour le financement du projet global « Construction de la Maison de Pays et aménagement de son accès à la RN 85 ».

A la demande des services de l’Etat, le Conseil de Communauté décide de préciser la demande de subvention concernant la DGE et la partie accès à la RN 85.

Montant des dépenses = 512 000 euros

Subvention DGE demandée = 122 000 euros

Autres subventions P.E.R demandées = 287 600 euros

Autofinancement = 102 400 euros

 

Objet de la délibération

58 – Réalisation d’un cahier des charges préalables à la création du nouveau site Internet de la Communauté de Communes.

Le Vice Président délégué à la communication, Serge CAREL, fait part des propositions de la Commission « communication » pour améliorer la communication et l’image de la Communauté. Le site Internet de la Communauté, créé il y a plusieurs années, doit évoluer, être modernisé et être réactif et interactif.

Afin de pouvoir consulter divers concepteurs de site et prévoir la maintenance de cet outil, un cahier des charges définissant les objectifs est nécessaire.

Le Conseil de Communauté accepte le devis de la société « Kaléid » d’un montant de 1 125 euros H.T, pour la réalisation du cahier des charges du site internet.

 

Objet de la délibération

59 – Offres de prêts.

Le Président fait part au Conseil des offres de DEXIA, du Crédit Agricole, et de la Caisse d’Epargne, pour les prêts nécessaires aux opérations qui vont démarrer : la construction de la Maison de Pays, le tourne à gauche sur la RN 85 et la crèche.

Vu les divers types de produits proposés, l’importance des montants à emprunter , l’instabilité des taux, le Conseil de Communauté décide de procéder à une nouvelle consultation en précisant :

 

Objet de la délibération

60 – Subvention pour l’exposition « Le Petit Chaperon Rouge ».

Le Conseil de Communauté décide d’attribuer une subvention à l’association « Liber à Thoard » d’un montant de 200 euros pour les diverses manifestations autour du thème « Le Petit Chaperon Rouge » qui se dérouleront à Thoard, mais aussi dans la Communauté (Bibliothèque, écoles…).

 

Objet de la délibération

61 – Subvention du budget principal au budget annexe « Atelier Relais » pour l’exercice 2008 – Motivation.

Le Président rappelle que par délibération du 13 mai 2008, le Conseil de Communauté a décidé de verser une subvention d’équilibre au budget annexe « Atelier Relais » d’un montant de 1 715 euros.

Il précise que par courrier du 7 juillet 2008, les services de l’Etat ont fait des remarques sur cette décision qui doit être motivée et ne doit pas correspondre à la compensation d’un déficit de fonctionnement.

Le Président explique que la subvention a été inscrite pour compenser la prévision d’honoraires éventuels d’avocat, vu la procédure en cours au tribunal administratif, à l’encontre de l’ancien locataire de l’atelier relais n° 2. Elle sera annulée au moment du Budget supplémentaire 2008, vu l’excédent de fonctionnement disponible (3 732,33 euros) après l’affectation du résultat couvrant le capital des emprunts (11 207 euros).

Vu les raisons exceptionnelles de cette subvention et l’équilibre naturel du budget « Atelier relais » (le montant des loyers est supérieur aux annuités d’emprunt), le Conseil de Communauté maintient les termes de la délibération n° 17 du 13 mai 2008.

 

Objet de la délibération

62 – Remarques des services de l’Etat sur le compte administratif 2007.

Le Président rappelle que par délibération du 9 juin 2008, le Conseil de Communauté a adopté le compte administratif 2007.

Il précise que par courrier du 7 juillet 2008 les services de l’Etat ont fait deux observations sur ce document et ont demandé de modifier certains points :

Le compte de gestion présente un résultat de – 92 878,45 euros (et non – 92 978,45 euros comme il est écrit dans le courrier de la Préfecture).

Sur le compte administratif sont inscrits deux reports en 001, un déficit de 136 748,24 euros et un excédent de 43 869,45 euros, la différence entre les deux est équivalente à – 92 878,45 euros.

Cette présentation du compte administratif pratiquée depuis l’origine de l’intercommunalité correspond à un suivi très précis de l’investissement par opération.

Opérations déficitaires
Opérations excédentaires
O. N.A (emprunts)
55 060,05
Informatique-bureautique
99,23
Déchets investissement
2 779,03
Aménagement Fontbelle
7 272,49
Zone d’activités
2 281,81
Benne à ordures
264,00
Déchèterie et PAV
421,03
Pépinière d’art
35 832,48
Maison de Pays
24 870,59
Matériel communication
401,59
Réhabilitation décharges
27 510,88
 
Investissement crèche
11 306,71
 
Matériel intercommunal
3,77
 

Déchèterie intercommunale

9 781,97
 
Forêt de Mallemoisson
2 732,40
 
TOTAL
136 748,24
TOTAL
43 869,79

Le Conseil de Communauté souhaite maintenir cette présentation qui assure la totale transparence de toutes les opérations d’investissement et qui correspond au final au chiffre global.

 

Le Président explique que les services de l’Etat s’interrogent sur la légalité des inscriptions des restes à réaliser (2 080 126 euros en dépenses et 1 997 650 euros en recettes) et demandent la transmission de tous les justificatifs.

Là encore dans un souci de transparence l’investissement étant suivi par opération, il figure des opérations importantes qui se déroulent sur plusieurs années, qui ont été ouvertes et estimées, tout en dépenses qu’en recettes et qui n’ont pas encore fait l’objet d’arrêtés de subvention de contrats de prêts ou d’engagement de dépenses.

Le Conseil de Communauté s’interroge sur la façon de mener des opérations importantes sur plusieurs années sans inscrire de restes à réaliser. Pour mémoire, la construction de la crèche est estimée à 500 000 euros H.T et la Maison de Pays assortie de son accès sur la RN 85 à plus de 1 500 000 euros H.T.

 

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