REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

 

Extrait du registre des délibérations du conseil de communauté des Duyes et Bléone

04510 Mallemoisson

Séance du 13 octobre 2008

L'an deux mille huit et le 13 octobre à 18 heures 30.

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre FERAUD.

Date de la convocation :

06/10/2008


Nombre de membres

 

Afférents au Conseil de Communauté :

18

En exercice :

18

Qui ont pris part à la délibération :

17


Présents  :

Messieurs FERAUD, MAURIN, Madame FERAUD (Le Chaffaut St Jurson) ; Monsieur CAREL (Mirabeau) ; Messieurs ALPHAND, MARTEL (Les Hautes Duyes) ; Messieurs GRAVIERE, ENJUGIER, Madame ROCHETTE (Barras) ; Messieurs NALIN, SAMIN Mesdames MARTIN, COPIER (Mallemoisson) ; Messieurs BAILLE, PIN, Mesdames SOLANS, BAUSSAN (Thoard), Messieurs JULIEN, BREISSAND (Le Castellard-Mélan).

Excusés  :

 


Objet de la délibération

63 – Modification du Conseil de Communauté.

Le Président informe le Conseil que la commune de Mirabeau a modifié par délibération la liste des délégués suppléants, suite à la démission de sa fonction de Madame Chabot-Challier. Une nouvelle suppléante a été nommée : Madame Dany Giraud. Le Conseil de Communauté est donc modifié en conséquence.

 

Objet de la délibération

64 - Prêt court terme à la Caisse d’Epargne pour la Maison de Pays.

Le Président fait part des nouvelles dispositions de prêts du Crédit Agricole, de DEXIA, et de la Caisse d’Epargne pour l’opération « Maison de Pays et son accès ».

Vu les conditions de taux proposées, dans le contexte économique actuel instable, le Conseil de Communauté décide d’emprunter à la Caisse d’Epargne 1 000 000 euros pour couvrir en partie l’attente des subventions.

Le prêt sera un court terme d’une durée de 2 ans au taux fixe de 5,44 % avec une périodicité trimestrielle.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer le contrat de prêt et à demander le déblocage des fonds en trois versements en 2009, après le commencement des travaux.

D’autres demandes de prêts (court terme FCTVA, long terme autofinancement) seront faites ultérieurement pour cette opération.

 

Objet de la délibération

65 - Nouvelle convention avec l’Etat pour le carrefour type tourne à gauche sur la RN 85.

Le Président rappelle au Conseil de Communauté que la signature de la convention avec l’Etat pour l’aménagement du tourne à gauche sur la RN 85 a fait l’objet d’une délibération favorable le 9 juin 2008.

Il informe le Conseil de Communauté que la DIRMED a proposé une nouvelle convention identique à la première avec un article supplémentaire, le n° 9 concernant les mesures correctives.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer la nouvelle convention et confirme les engagements de la Communauté précisées dans la délibération n° 37 du 9 juin 2008.

 

Objet de la délibération

66 - Refus des CESU à la crèche.

La Vice Présidente déléguée aux affaires sociales, Emmanuelle MARTIN, rappelle au Conseil de Communauté que la question de l’utilisation du CESU (chèque Emploi Service Universel) comme paiement de la régie crèche est posée par plusieurs parents. Elle explique le fonctionnement de ce mode de paiement et relate la discussion et les conclusions de la commission « Affaires sociales » réunie le 10 octobre 2008.

Le Conseil Communautaire décide de suivre la proposition de la commission « Affaires sociales » et de refuser les tickets CESU à la régie crèche considérant que le système :

 

Objet de la délibération

67 - Demande de subventions pour l’aménagement de la forêt domaniale de Mallemoisson (1 ère tranche).

Le Président rappelle que l’ONF a réalisé « l’étude de définition pour la mise en valeur de l’espace de détente de Mallemoisson », qui concerne l’espace de la forêt domaniale ainsi que les terrains communaux allant de la future « Maison de Pays » jusqu’à l’Accrobranche.

L’ensemble du projet, qui peut être réalisé par tranches, est estimé à environ 700 000 euros H.T et concerne 40 hectares.

Le Conseil de Communauté décide de demander des subventions sur une première tranche de travaux en lien avec la réalisation de la « Maison de Pays » et les équipements sportifs de la commune.

Le Conseil de Communauté approuve le plan de financement suivant :

- Montant des dépenses (1 ère tranche) 250 000 euros

- Subvention Etat (FNADT) 75 000 euros

- Subvention Conseil Régional 65 000 euros

- Subvention Conseil Général 60 000 euros

- Autofinancement CCDB 50 000 euros

 

Objet de la délibération

68 - Contrôle technique des bâtiments.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer un contrat avec Bureau Veritas pour le contrôle annuel des équipements électriques des bâtiments de la communauté, en particulier :

 

Objet de la délibération

69 - Remplacement et contrôle du système d’alarme incendie de la crèche.

Le Conseil de Communauté décide de confier à BRT le remplacement du système d’alarme incendie défectueux, en se conformant aux prescriptions du Centre d’Incendie et de Secours de Digne, et aux recommandations de Bureau Veritas. Le Conseil décide aussi de confier le contrôle annuel réglementaire à BRT.

 

Objet de la délibération

70 - Ventre de la parcelle n° A 525 à la SCI MAUPAT.

Le Président rappelle que la SARL Michel de Digne (menuiserie métallique et aluminium) souhaite s’installer sur le « Parc d’activités Saint Pierre » au Chaffaut pour développer son activité en implantant un bâtiment de 1 039 m2.

Le nécessaire a été fait auprès du géomètre et le projet de l’architecte a été étudié.

Le Conseil de Communauté décide à l’unanimité de vendre à la SCI MAUPAT la parcelle A 525, d’une superficie de 3 729 m2, avec une SHON de 1 039 m2.

Le Conseil de Communauté fixe le prix de cette vente selon le système défini pour la zone par délibération du 19 janvier 1996 :

- Forfait : 3 048,98 euros H.T

- 3 729 m2 à 6,10 euros : 22 746,90 euros H.T

- Droit à construire : 15 834,36 euros H.T

(1 039 euros à 15,24 euros)

- Frais de géomètre 824, 67 euros H.T

soit un TOTAL de 42 454,91 pour la Communauté de Communes des Duyes et Bléone.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à :

 

Cette délibération annule et remplace les délibérations n° 25 du 13/05/2008 et n° 52 du 08/07/2008 erronées.

 

 

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