REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

 

Extrait du registre des délibérations du conseil de communauté des Duyes et Bléone

04510 Mallemoisson  

Séance du 17 novembre 2008

L'an deux mille huit et le 17 novembre à 18 heures 30.

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre FERAUD.

Date de la convocation :

06/11/2008


Nombre de membres

 

Afférents au Conseil de Communauté :

18

En exercice :

18

Qui ont pris part à la délibération :

16


Présents  :

Messieurs FERAUD, MAURIN, AUBERT, Mesdames FERAUD, GILLY (Le Chaffaut St Jurson) ; Monsieur CAREL, Madame GIRAUD (Mirabeau) ; Monsieur MARTEL (Les Hautes Duyes) ; Messieurs GRAVIERE, ENJUGIER, Madame ROCHETTE (Barras) ; Messieurs NALIN, SAMIN Mesdames MARTIN, COPIER (Mallemoisson) ; Monsieur PIN, Mesdames SOLANS, BAUSSAN (Thoard), Messieurs JULIEN, BREISSAND (Le Castellard-Mélan).

Excusés  :

 

 

Objet de la délibération

71 - Affectation du résultat de 2007 : Budget principal.

Le Président, rappelle les résultats du compte administratif 2007 :

 

Résultat de clôture :

Fonctionnement : 134 538,99 euros d’excédent
Investissement : 100 550,99 euros d’excédent

 

Le Conseil de Communauté décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement :

Au budget principal :

* en section fonctionnement (article 002) : 92 722,99 euros

* en section d’investissement (article 1068) : 41 816 euros répartis de la façon suivante  :


- ONA 21 076 €
- Informatique 15 240 €
- Déchets Invest. 4 230 €
- Zone d’activités 1 270 €

Les sommes correspondantes seront inscrites au Budget supplémentaire 2008.

 

Objet de la délibération

72 – Affectation du résultat de 2007 : budget annexe Vaulouve.

Le Président rappelle les résultats du compte administratif 2007 :

 

Résultat de clôture :

Fonctionnement : 40 609,32 euros d’excédent
Investissement : 55 621,57 euros de déficit

Le Conseil de Communauté décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement :

Article 1068 – Opération non affectée : 40 609,32 euros

Par ailleurs, un virement supplémentaire de 5 216 euros est prévu au budget supplémentaire 2008 pour couvrir le déficit d’investissement après affectation de l’excédent.

 

Objet de la délibération

73 – Affectation du résultat de 2007 : budget annexe Atelier Relais.

Le Président rappelle les résultats du compte administratif 2007 :

 

Résultat de clôture :

* Fonctionnement : 14 939,33 euros d’excédent
* Investissement : 15 505,00 euros de déficit

Le Conseil de Communauté décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement de la façon suivante :

en section d’investissement (art 1068) :
- opérations non affectées : 11 206 euros

en section de fonctionnement (art 002) : 3 733,33 euros

Les sommes seront inscrites au Budget supplémentaires 2007.

 

Objet de la délibération

74 – Affectation du résultat de 2007 : budget annexe SIRES.

Le Président rappelle les résultats du compte administratif 2007 :

 

Résultat de clôture :

* Fonctionnement : 8 356,72 euros de déficit
* Investissement : 1 459,35 euros de déficit

Ces résultats sont inscrits au budget supplémentaire 2008 et compensés par un virement supplémentaire pour couvrir le déficit d’investissement et une subvention du budget principal pour couvrir le déficit de fonctionnement.

 

Objet de la délibération

75- Annulation de la subvention du budget principal au budget annexe Atelier Relais.

Le Conseil de Communauté décide à l’unanimité de supprimer au budget supplémentaire 2008 la subvention au budget annexe Atelier Relais, votée au budget primitif 2008 (1 715 €).

 

Objet de la délibération

76- Subvention complémentaire du budget principal au budget annexe SIRES pour 2008.

Le Conseil de Communauté décide à l’unanimité d’augmenter la subvention du budget principal au budget annexe SIRES de 13 538 euros au budget supplémentaire 2008.

 

Objet de la délibération

77- Budget supplémentaire 2008 (budgets principal et annexes).

Le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité le budget supplémentaire 2008 du budget principal accompagné du « budget annexe Vaulouve », du « budget annexe atelier relais » et du « budget annexe SIRES ».

Ces budgets se résument ainsi ;

 

Budget principal :

Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes = 110 386 €
Section d’investissement : Dépenses = Recettes = 3 120 177 €

Budget annexe Vaulouve :

Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes = 0 €
Section d’investissement : Dépenses = Recettes = 95 764 €

Budget annexe Atelier Relais :

Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes = 1 993 €
Section d’investissement : Dépenses = Recettes = 25 034 €

 

Budget annexe SIRES :

Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes = 16 538 €
Section d’investissement : Dépenses = Recettes = 14 055 €

 

Objet de la délibération

78- Remboursement des frais de repas du personnel de cantine.

Le Conseil de Communauté constate le nombre de repas pris pendant l’année scolaire 2007-2008 par le personnel de la cantine de Mallemoisson et de celle de Barras.

Le Conseil de Communauté décide que les montants à rembourser sont les suivants :

Barras = 1 agent X 134 jours X 3,50 euros = 469 euros

Mallemoisson = 2 agents X 148 jours X 3,50 euros = 1 036 euros

Les titres de recettes vont être émis.

 

Objet de la délibération

79- Vente d’une parcelle au « Parc d’activités Saint Pierre » au Chaffaut, à la SCI « CA 2 L Développement ».

Le Président expose au Conseil que Monsieur LIGER souhaite installer une entreprise spécialisée dans les cuisines intégrées sur le « Parc d’activités Saint Pierre » au Chaffaut.

Le nécessaire a été fait auprès du géomètre.

Le conseil de communauté décide à l’unanimité de vendre à la SCI « CA 2L Développement » la parcelle n° A 524 dans le « Parc d’activités Saint Pierre ». La superficie de la parcelle est de 1 245 m2. La SHON sera de 200 m2.

Le Conseil de Communauté fixe le prix de cette vente selon le système défini pour la zone par délibération du 19 janvier 1996.

* Forfait 3 048,98 € H.T

* 1 245 m2 à 6,10 € H.T soit 7 594,50 € H.T

* Droit à construire 200 m2 à 15,24 € H.T soit 3 048,00 € H.T

* Frais de géomètre 275,33 € H.T

soit un total de 13 966,81 euros H.T pour la Communauté.

 

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer l’acte de vente chez le notaire, Maître Jean Yves Mazan.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 26/08 du 13/05/2008.

 

Objet de la délibération

80- Approbation de l’implantation des conteneurs à ordures ménagères au Castellard-Mélan.

Après explication de la situation par Mr Jacques JULIEN, maire du Castellard-Mélan et membre du bureau de la Communauté de Communes, le Conseil de Communauté approuve totalement les conditions d’implantation des conteneurs à ordures sur la commune du Castellard-Mélan.

 

Objet de la délibération

81- Programme Régional « Activités de pleine nature » au niveau du Pays Dignois.

Le Conseil de Communauté désigne deux représentants pour siéger au sein du groupe de travail mis en place par le Pays Dignois dans le cadre de l’appel à projets de la Région sur les activités de pleine nature en Pays Dignois :

 

 

Retour au menu Délibérations.