REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

 

Extrait du registre des délibérations du conseil de communauté des Duyes et Bléone

04510 Mallemoisson

Séance du 13 mai 2008

L'an deux mille huit et le 13 mai à 18 heures 30.

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre FERAUD.

Date de la convocation :

29/04/2008


Nombre de membres

 

Afférents au Conseil de Communauté :

18

En exercice :

18

Qui ont pris part à la délibération :

16


Présents  :

Messieurs FERAUD, MAURIN, Mesdames FERAUD, GILLY (Le Chaffaut St Jurson) ; Monsieur CAREL (Mirabeau) ; Messieurs ALPHAND, MARTEL (Les Hautes Duyes) ; Messieurs GRAVIERE, ENJUGIER, Madame ROCHETTE (Barras) ; Messieurs NALIN, SAMIN, Mesdames MARTIN, MARIGLIANO (Mallemoisson) ; Messieurs BAILLE, Mesdames SOLANS, BAUSSAN (Thoard), Messieurs JULIEN, BREISSAND (Le Castellard-Mélan).

Excusés  :

Mme Odile COPIER, Mr Fabrice MAURY, Mr Jean-Louis PIN.

 

Objet de la délibération

17 – Subvention du budget principal aux budgets annexes pour l’exercice 2008.

La Communauté de Communes décide à l’unanimité de verser une subvention d’équilibre aux budgets annexes, conformément au budget primitif 2008 d’un montant de :

- Budget annexe Vaulouve : 13 848 €
- Budget annexe SIRES : 55 323 €
- Budget annexe Atelier Relais : 1 715 €

 
Objet de la délibération

18 – Service « Ordures Ménagères » : prestations de la commune du Chaffaut pour 2008.

Le Conseil de Communauté décide de verser pour 2008, 2 000 euros à la commune du Chaffaut pour le travail que les employés communaux effectuent pour rapprocher les conteneurs à ordures ménagères de la benne dans certaines parties du circuit de collecte (hameau d’Espinouse).

 

Objet de la délibération

19 – Participation de la Communauté de Communes du Sisteronais pour Fontbelle pour 2008.

Le Président expose le budget du service « Fontbelle » pour 2008 :

Charges à caractère général (entretien terrains) 5 600 €

Frais de personnel (entretien sanitaires) 688 €

Virement (capital) 1 632 €

Intérêts emprunts 199 €

Subvention chantier jeunes 1 000 €

TOTAL : 9 119 €

 

Conformément aux accords initiaux avec le SIVOM du Canton de Sisteron, les recettes couvrant ces dépenses proviennent pour les 2/3 de la Communauté de Communes du Sisteronais et pour 1/3 de la Communauté de Communes des Duyes et Bléone.

Compte tenu de l’excédent de 976 euros de 2007, le Conseil de Communauté fixe donc la participation de la Communauté de Communes du Sisteronais à 5 428 euros, se décomposant en :

- Frais d’entretien 4 207 euros
- Frais de remboursement du capital 1 088 euros
- Frais de remboursement des intérêts 133 euros

 

Objet de la délibération

20 – Redevance spéciale d’enlèvement des déchets autres que ménagers pour 2008.

Le Conseil de Communauté décide à l’unanimité d’augmenter de 2 % les montants des redevances spéciales votées lors des exercices précédents pour tenir compte des services réellement rendus.

Pour 2008, la redevance spéciale d’enlèvement des déchets autres que ménagers s’élève à :

- Lycée de Carmejane 3 015 euros
- CFPPA 1 156 euros
- Maison de retraite (Thoard) 2 206 euros
- La Poste (Mallemoisson) 357 euros
- La Poste (Thoard) 357 euros

 

Objet de la délibération

21 – Adhésions et cotisations pour 2008.

Le Conseil de Communauté décide à l’unanimité les adhésions et cotisations annuelles aux organismes suivants :

Mission locale, ASFODEL, ADCF, Alpes Provence Initiative, Office de Tourisme du Pays Dignois, ADT, Abattoir du Pays Dignois, ALPE, CNAS, UPRO, fixées par convention de partenariat ou selon les règles de fonctionnement propres à chaque organisme.

 

Objet de la délibération

22 – Création de commissions de travail.

Afin d’améliorer le fonctionnement des services et l’organisation de la Communauté de Communes des Duyes et Bléone, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité de créer des commissions de travail (sous la responsabilité du Président ou du Vice Président assumant la compétence correspondante) chargées d’étudier les projets ou de préparer le travail et les décisions du Conseil de Communauté.

 

COMMISSION

 

 

RESPONSABLE

 

 

COMPOSITION


FINANCES

 

Jean-Pierre FERAUD

 E. Martin, D. Baille, R. Gravière, S. Carel, G. Alphand, J. Julien, J.M Enjugier.

 

MAISON DE PAYS

  

Jean-Pierre FERAUD

 E. Martin, A. Nalin, R. Gravière, V. Solans, Paul Spinnato (Président de l’APPPD).

 
AFFAIRES SOCIALES – SPORT – LOISIRS - CULTURE

 

Emmanuelle MARTIN

 
A.M Gilly, V. Solans, M.L Feraud.

 

ENVIRONNEMENT

 

Denis BAILLE

 G. Alphand, A.M Gillly, A. Baussan, J.Julien, R. Gravière, S. Carel, J.M Enjugier, M. Samin.

INCENDIE ET SECOURS

 

Rémy GRAVIERE

J.L Richard, C. Breissand, D. Baille, S. Carel

(élus des communes desservies par le CIS de Thoard).

 
EQUARRISSAGE

 
Rémy GRAVIERE

 
C. Breissand, P. Delaye, D. Baille, S. Carel.

COMMUNICATION

Serge CAREL


E. Martin, V. Solans, A. Baussan, M.L Feraud, A.M Gilly, G. Alphand.

 

 

Objet de la délibération

23 – Représentation de la Communauté à l’ADT.

Le Conseil de Communauté désigne Monsieur Serge Carel, Vice Président, délégué au tourisme, pour représenter la Communauté de Communes des Duyes et Bléone, à l’agence de développement touristique.

 

Objet de la délibération

24 – Répartition des compétences de la Communauté entre le Président et les Vice-Présidents.

Le Président expose au conseil que, dans un souci d’efficacité, il va déléguer par arrêté le suivi de certaines compétences de la Communauté aux vice-présidents.

Il propose les responsabilités suivantes :

- le Président : Développement économique ; Aménagement de l’espace ; Observatoire du Paysage ; Maison de Pays.

- 1 ère Vice Présidente : Emmanuelle MARTIN
Délégation générale en cas d’absence du Président ; Affaires sociales (crèche, SIRES, ALSH…) ; sport, loisirs, culture.

- 2 ème Vice Président : Denis BAILLE
Environnement.

- 3 ème Vice Président : Rémy GRAVIERE
Agriculture, Vaulouve, Caisson d’équarissage, Centre de secours de Thoard.

- 4 ème Vice Président : Serge CAREL.
Tourisme ; Communication ; Relais TV et NTIC ; Etudes de faisabilité de projets intercommunaux en matière d’eau et d’assainissement.

Le Conseil de Communauté approuve cette répartition et souhaite que ces élus soient responsables des commissions de travail qui seront mises en place sur leurs propositions.

 

Objet de la délibération

25 – Vente d’une parcelle au « Parc d’activités Saint Pierre » au Chaffaut, à la SARL Etablissement Michel.

Le Président, expose au Conseil que l’entreprise Michel (menuiserie métallique et aluminium) souhaite s’installer sur le « Parc d’activités Saint Pierre » au Chaffaut et y implanter un bâtiment de 1 000 m2.

Le nécessaire a été fait auprès du géomètre et le projet de l’architecte a été étudié.

Le Conseil de Communauté décide à l’unanimité de vendre à la « SARL Etablissement Michel » la parcelle n° A 525 sur le « Parc d’activité Saint Pierre ». La superficie de la parcelle est de 3 729 m2. La SHON sera de 1 000 m2 ;

Le Conseil de Communauté fixe le prix de cette vente selon le système défini pour la zone par délibération du 19 janvier 1996.

 

* Forfait : 3 048,98 € H.T
* 3 729 m2 à 6,10 € 22 746,90 € H.T
* Droit à construire
1 000 m2 à 15,24 € : 15 240,00 € H.T
* Frais de géomètre : 824,67 € H.T

soit 41 860,55 euros pour la Communauté.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer l’acte de vente chez le notaire, maître Jean Yves Mazan.

 

Objet de la délibération

26 – Vente d’une parcelle au « Parc d’activités Saint Pierre » au Chaffaut, à la SCI « CA 2 L Développement ».

Le Président expose au Conseil que Monsieur LIGER souhaite installer une entreprise spécialisée dans les cuisines intégrées sur le « Parc d’activités Saint Pierre au Chaffaut ».

Le nécessaire a été fait auprès du géomètre.

Le Conseil de Communauté décide à l’unanimité de vendre à la SCI « CA 2L Développement » la parcelle n° A 524 dans le « Parc d’activités Saint Pierre ». La superficie de la parcelle est de 1 245 m2. La SHON sera de 200 m2.

Le Conseil de Communauté fixe le prix de cette vente selon le système défini pour la zone par délibération du 19 janvier 1996.

* Forfait 3 048,98 € H.T
* 1 245 m2 à 6,10 € H.T 7 594,50 € H.T
* Droit à construire
400 m2 à 15,24 € H.T 6 096,00 € H.T
* Frais de géomètre 275,33 € H.T

soit un total de 17 014,81 euros H.T pour la Communauté.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer l’acte de vente chez le notaire, Maître Jean Yves Mazan.

 

Objet de la délibération

27 – Tarifs de location du matériel.

A compter du 1 er juillet 2008, les tarifs de location des divers matériels de la Communauté de Communes sont les suivants :

* 1 Table et 2 bancs / association 3 €

* 1 Table et 2 bancs / particuliers 4,50 €

* Petit podium / CCDB 65,00 €

* Petit podium / extérieurs 130,00 €

* Grand podium CCDB 90,00 €

* Grand podium extérieurs 180,00 €

* Tonne à lisier 48,00 €

 

Objet de la délibération

28 – Tarifs régie Accueil de Loisirs.

A compter du 1 er juin 2008, les tarifs pour l’accueil de loisirs sont les suivants :

 

- Inscription annuelle et familiale 16 €

- journée
1 enfant CCDB 12 € ( 1 enfant hors CCDB 14 €)
2 enfants CCDB 19 €
3 enfants CCDB 25 €
4 enfants CCDB 32 €

- Sortie
1 enfant CCDB 17 € ( 1 enfant hors CCDB 18 €)
2 enfants CCDB 27 €
3 enfants CCDB 37 €
4 enfants CCDB 48 €

- Mini camps : 3 jours (1 enfant) 80 €

 

Objet de la délibération

29 – Tarifs régie SIRES.

A compter du 25 août, les tarifs de la régie SIRES sont les suivants :

 
Objet de la délibération

30 – Installation d’une barrière à la déchèterie.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à mettre en place une barrière de fermeture du chemin en aval de la déchèterie pour éviter le stationnement et la circulation de véhicules autour de la déchèterie en dehors des horaires d’ouverture. Une clef sera attribuée à chaque riverain.

Cet équipement sera financé sur l’opération « Déchèterie intercommunale ».

 

Objet de la délibération

31 – Expérimentation de covoiturage par le GESPER.

Le Conseil de Communauté décide de recevoir le bureau d’études GESPER, lors de la prochaine séance, afin d’obtenir une information complète et en présence des représentants de toutes les communes, sur le projet de covoiturage.

 

Objet de la délibération

32 – Concours du Receveur municipal – Attribution d’indemnité.

Le conseil de communauté,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide :

 

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