REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

 

Extrait du registre des délibérations du conseil de communauté des Duyes et Bléone

04510 Mallemoisson

Séance du 9 juin 2008

L'an deux mille huit et le 9 juin à 18 heures 30.

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre FERAUD.

Date de la convocation :

27/05/2008


Nombre de membres

 

Afférents au Conseil de Communauté :

18

En exercice :

18

Qui ont pris part à la délibération :

15


Présents  :

Monsieur FERAUD, Madame GILLY (Le Chaffaut St Jurson) ; Madame GRANIER (Mirabeau) ; Monsieur MARTEL (Les Hautes Duyes) ; Messieurs GRAVIERE, ENJUGIER (Barras) ; Messieurs NALIN, CHAPON, Mesdames MARTIN, COPIER (Mallemoisson) ; Monsieur BAILLE, Mesdames SOLANS, BAUSSAN (Thoard), Messieurs JULIEN, BREISSAND (Le Castellard-Mélan).

Excusés  :

Mr Bernard MAURIN, Mr Gérard ALPHAND, Mr Serge CAREL.

 

Objet de la délibération

33 - Compte administratif 2007 du Budget Principal et des Budgets annexes.

Délibérant sur le compte administratif de la Communauté de Communes pour 2007 dressé par Monsieur Jean-Pierre FERAUD, Président, après s’être fait présenté les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice considéré, le Conseil de Communauté a voté à l’unanimité le compte administratif, qui peut se résumer comme suit :

 

BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES
RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 247 963,10 €
1 382 502,09 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
872 429,96 €
972 980,95 €
RESULTAT GLOBAL
2 120 393,06 €
2 355 483,04 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
134 538,99 €
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT
100 550,99 €
EXCEDENT DE CLOTURE
235 089,98 €
 
BUDGET VAULOUVE
DEPENSES
RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
34 801,48 €
75 410,80 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
115 938,85 €
60 317,28 €
RESULTAT GLOBAL
150 740,33 €
135 728,08 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
40 609,32 €
DEFICIT D’INVESTISSEMENT
55 621,57 €
DEFICIT DE CLOTURE
15 012,25 €
 
BUDGET ATELIER RELAIS
DEPENSES
RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
7 852,52 €
22 791,85 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
26 206,00 €
10 701,00 €
RESULTAT GLOBAL
34 058,52 €
33 492,85 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
14 939,33 €
DEFICIT D’INVESTISSEMENT
15 505,00 €
DEFICIT DE CLOTURE
565,67 €
 
BUDGET SIRES
DEPENSES
RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
164 580,01 €
156 223,29 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
42 581,39 €
41 122,04 €
RESULTAT GLOBAL
207 161,40 €
197 345,33 €
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT
8 356,72 €
DEFICIT D’INVESTISSEMENT
1 459,35 €
DEFICIT DE CLOTURE
9 816,07 €

 

Objet de la délibération

34 - Compte de gestion 2007 (Budget Principal, Budgets annexes Vaulouve, Atelier Relais et SIRES).

Le Conseil de Communauté, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2007 (Budget Principal et annexes) et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion de la Communauté de Communes dressé par le receveur, accompagné des états de développement, des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer, l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2007 de la Communauté de Communes (Budget Principal et annexes), après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer ses écritures, considérant que toutes les opérations sont régulières ;

déclare à l’unanimité que le compte de gestion de la Communauté de Communes des Duyes et Bléone (budget principal et annexes) dressé pour 2007 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni réserve ni observation de sa part.

 

Objet de la délibération

35 – CIS Thoard : saisonniers pour la campagne « feux de forêts » de l’été 2008.

Vu l’accord de la Commission « Incendie et Secours », le Conseil de Communauté autorise le Président à signer une convention avec le SDIS pour la mise en place et le financement à 50 % des huit saisonniers.

 

Objet de la délibération

36 – Subvention 2008 à « l’Amicale des sapeurs pompiers de Thoard ».

Vu l’accord de la Commission « Incendie et Secours », le Conseil de Communauté décide d’allouer une subvention de 4 000 euros à « l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Thoard » pour 2008.

 

Objet de la délibération

37 – Convention d’occupation du domaine public routier entre la Communauté de Communes des Duyes et Bléone et l’Etat, relative aux travaux d’aménagement du « tourne à gauche » sur la RN 85 à Mallemoisson.

Le Président fait le bilan de l’état d’avancement du projet de carrefour de type « tourne à gauche » devant desservir la future « Maison de Pays ». Il donne lecture du projet de convention proposé par l’Etat pour autoriser la Communauté de Communes à utiliser le domaine public routier national et réaliser les travaux d’aménagement sur la RN 85.

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, autorise le Président :

 

Objet de la délibération

38 – Convention de location d’un garage à Thoard.

Vu les besoins sans cesse croissants, de lieux de stockage du matériel et des archives de la Communauté de Communes, vu la nécessité de vider l’ancienne gare pour procéder aux travaux de construction de la crèche, le Conseil de Communauté décide de louer le garage de Monsieur Gaubert à Thoard (120 m2 plus dépendances, plus espaces extérieurs) au prix de 450 euros par mois plus les charges.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer la convention annuelle de location précisant les conditions d’occupation.

 

Objet de la délibération

39 – Autorisation donnée à l’Office de Tourisme du Pays Dignois pour la mise en marché de produits touristiques sur le territoire de la Communauté de Communes des Duyes et Bléone.

Le Président rappelle que :

Ceci exposé, le conseil de communauté décide à l’unanimité :

d’autoriser l’Office de Tourisme de Digne les Bains et du Pays Dignois à mettre en marché des produits touristiques sur le territoire de la Communauté de Communes des Duyes et Bléone.

 

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