REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

 

Extrait du registre des délibérations du conseil de communauté des Duyes et Bléone

04510 Mallemoisson

Séance du 8 juillet 2008

L'an deux mille huit et le 8 juillet à 18 heures 30.

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre FERAUD.

Date de la convocation :

27/06/2008


Nombre de membres

 

Afférents au Conseil de Communauté :

18

En exercice :

18

Qui ont pris part à la délibération :

16


Présents  :

Messieurs FERAUD, MAURIN, Mesdames GILLY, FERAUD (Le Chaffaut St Jurson) ; Madame DUBAR (Mirabeau) ; Messieurs MARTEL, FERAUD (Les Hautes Duyes) ; Messieurs GRAVIERE, ENJUGIER (Barras) ; Monsieur NALIN, Mesdames MARTIN, COPIER (Mallemoisson) ; Messieurs BAILLE, PIN, Madame SOLANS (Thoard), Messieurs JULIEN, BREISSAND (Le Castellard-Mélan).

Excusés  :

Mr Serge CAREL.

 

Objet de la délibération

40 – Demande de subventions pour le projet global « Construction de la Maison de Pays et aménagement de son accès à la RN 85 ». Plan de financement définitif.

Le Président rappelle au conseil le contenu du projet global de « Construction de la Maison des Produits du Pays Dignois avec aménagement de son accès sur la RN 85 ».

Il relate les nombreuses réunions avec les partenaires du projet et fait part des discussions avec les financeurs qui ont permis d’aboutir au plan de financement prévisionnel définitif.

Le Conseil de Communauté approuve le projet et sollicite l’Etat, le Conseil Régional, et le Conseil Général pour financer l’opération selon le plan de financement suivant :

- Construction de la « Maison de Pays »
1 058 000 €
- Aménagement du tourne à gauche sur la RN 85 pour l’accès au bâtiment
512 000 €
TOTAL des dépenses
1 570 000 €
- Subventions Etat au titre du Pôle d’Excellence Rural
600 000 €
- Subvention Etat DGE (voirie)
122 000 €
- Subvention Conseil Général au titre du Pôle d’excellence Rural
285 500 €
- Subvention Conseil Régional sur le dossier Maison de Pays strictement
220 000 €
- Autofinancement CCDB
(dont fonds de concours de la commune de Mallemoisson de 51 000 € sur le carrefour)
342 500 €
TOTAL des recettes
1 570 000 €

Le Conseil de Communauté autorise le Président à effectuer toutes les démarches auprès de l’Etat, de la Région et du Conseil Général.

Cette délibération remplace toutes les délibérations précédentes prises pour les dossiers de demande de subventions.

 

Objet de la délibération

41 – Construction de la Maison de Pays : projet et consultation.

Le Président présente le projet de construction de la « Maison de Pays » et le dossier de consultation des entreprises tel qu’il est proposé par le maître d’œuvre Monsieur PERASSO.

Les travaux de construction sont estimés à 917 683 euros H.T dans le cadre d’une opération estimée à 1 058 000 euros H.T, s’inscrivant dans un programme global comprenant les accès routiers de 1 570 000 euros H.T.

Les subventions escomptées portent sur le programme global.

Le Conseil de Communauté :

(Prêt sur 15 ou 20 ans)

N.B : Ce plan est extrait du plan de financement global du programme général « Maison de Pays et accès à la RN 85 ».

Lot 02 VRD
Lot 03 Gros œuvre
Lot 04 Maçonnerie
Lot 05 Etanchéité
Lot 06 Charpente couverture doublage
Lot 07 Cloisons doublages
Lot 08 Faux plafonds
Lot 09 Menuiseries intérieures
Lot 10 Menuiseries extérieures
Lot 11 Revêtements de sols et murs
Lot 12 Peinture
Lot 13 Electricité
Lot 14 Plomberie, sanitaires
Lot 15 VMC, chauffage, rafraichissement
Lot 16 Serrurerie
Lot 17 Ameublements intérieurs
Lot 21 Aménagements extérieurs

 

Objet de la délibération

42 – Dématérialisation des marchés relatifs à la construction de la Maison de Pays et à l’aménagement du carrefour type « tourne à gauche ». Reprographie des dossiers.

Le Conseil de Communauté donne tout pouvoir au Président pour organiser la dématérialisation des marchés relatifs et à la reprographie des dossiers aux deux appels d’offres.

 

Objet de la délibération

43- Aménagement du carrefour, type tourne à gauche, sur la RN 85 : projet et consultation.

Le Président présente le projet de tourne à gauche sur la RN 85 (permettant de desservir la future « Maison de Pays » et les équipements sportifs communaux) et le dossier de consultation des entreprises tel qu’il est proposé par le maître d’œuvre « INTERVIA études ».

Les travaux d’aménagement sont estimés à 472 298 € H.T dans le cadre d’une opération de 512 000 € H.T, s’inscrivant dans un programme global « Maison de Pays et son accès la RN 85 » de 1 570 000 € H.T.

Les subventions escomptées portent sur le programme global.

Le Conseil de Communauté :

(dont fonds de concours Mallemoisson : 52 250 €)

NB : Ce plan est extrait du plan de financement global du programme général « Maison de Pays et accès à la RN 85 ».

 

Objet de la délibération

44 – Avenant à la convention avec l’UPRO.

Le Président dresse le bilan très positif de l’expérience menée avec l’Université Populaire Rurale Ouverte au cours de l’année scolaire 2007-2008.

Le Conseil de Communauté :

 

Objet de la délibération

45 – Création d’un poste d’adjoint administratif de 1 ère classe.

Un agent de la Communauté de Communes des Duyes et Bléone a réussi l’examen professionnel du grade d’adjoint administratif de 1 ère classe. Cet agent remplissant les conditions provisoires prévues, et ayant réussi cet examen, le Conseil de Communauté décide :

 

Objet de la délibération

46 – Modification des statuts du Syndicat mixte de l’abattoir de Digne les Bains.

Le Conseil de Communauté autorise la Communauté de Communes de la vallée de l’Asse et ses affluents (CC2A) et la commune de Mézel à adhérer au Syndicat mixte de l’abattoir de Digne les Bains.

 

Objet de la délibération

47- Modification de diverses commissions.

A la demande des intéressés, le Conseil de Communauté décide de modifier la composition de certaines commissions créées par le Conseil de Communauté lors de séances précédentes :

 

Objet de la délibération

48- Convention de partenariat entre la Communauté de Communes des Duyes et Bléone et l’Office Intercommunal des Sports des Duyes et Bléone.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer la convention de partenariat avec l’Office Intercommunal des Sports des Duyes et Bléone.

 

Objet de la délibération

49- Mise en concurrence d’établissements bancaires pour la réalisation de divers emprunts.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à consulter les banques (Caisse d’Epargne, Crédit Agricole et DEXIA) pour connaître leurs conditions de prêts pour les diverses opérations prévisibles à court terme à savoir, la construction de la Maison de Pays, l’aménagement du tourne à gauche, et la construction de la crèche.

Le Conseil de Communauté pourra ainsi se prononcer lors de la prochaine séance et anticiper sur les besoins de trésorerie (long terme pour l’autofinancement, court terme pour le FCTVA et l’attente des subventions).

 

Objet de la délibération

50- Modification du règlement intérieur de la crèche et des tarifs applicables à la crèche occasionnelle.

Madame Emmanuelle MARTIN, Vice Présidente déléguée aux affaires sociales, relate les discussions qui ont eu lieu lors du Conseil de Crèche et transmet les propositions de modifications du règlement intérieur (horaires, places, congés) et des tarifs applicables à la garde occasionnelle.

Le Conseil de Communauté approuve le nouveau règlement intérieur et en particulier les tarifs de la régie qui seront appliqués au 1 er septembre 2008 :

 

Objet de la délibération

51- Guide des associations (Sport Objectif Plus).

Le Conseil de Communauté décide de participer à la diffusion du guide des associations proposé par Sport Objectif auprès des associations locales et de commander 30 exemplaires au prix de 4,50 euros l’unité.

 

Objet de la délibération

52- Vente d’une parcelle au « Parc d’activités Saint Pierre » au Chaffaut, à la SCI MAUPAT Michel.

Le Président expose au Conseil que l’entreprise Michel (menuiserie métallique et aluminium) souhaite s’installer sur le « Parc d’activités Saint Pierre » au Chaffaut et y implanter un bâtiment de 1 039 m2.

Le nécessaire a été fait auprès du géomètre et le projet de l’architecte a été étudié.

Le Conseil de Communauté décide à l’unanimité de vendre à la « SARL Etablissement Michel » la parcelle n° A 525 sur le « Parc d’activités Saint Pierre ». La superficie de la parcelle est de 3 729 m2. La SHON sera de 1 039 m2.

Le Conseil de Communauté fixe le prix de cette vente selon le système défini pour la zone par délibération du 19 janvier 1996.

* Forfait : 3 048,98 € H.T

* 3 729 m2 à 6,10 € : 22 746,90 € H.T

* Droit à construire : 15 834,36 € H.T

(1 039 m2 à 15,24 €)

* Frais de géomètre : 824,67 € H.T

soit 42 454,91 €

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer l’acte de vente chez le notaire, maître Jean Yves Mazan.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 25/08 du 13/05/2008.

 

Objet de la délibération

53- Service Incendie et Secours : participation des communes au CIS de Thoard pour 2008.

Le Vice Président Rémy Gravière, responsable de la Commission « Incendie et Secours » présente le budget du service « Incendie et Secours » adopté par la Commission le 2 juin 2008.

Il rappelle que le tableau des participations tient compte de la nouvelle population DGF.

Le Conseil de Communauté approuve la participation financière suivante, pour le CIS de Thoard :

- Mirabeau 1 262,86 euros

- Barras 1 409,08 euros

-Thoard 761,81 euros

- Les Hautes Duyes 411,79 euros

- Le Castellard-Mélan 858,80 euros

Ces montants tiennent compte de l’évolution de la participation du SDIS. (Tableau annexé à la délibération).

 

Objet de la délibération

54- Demande de subvention à la Région pour la construction de la nouvelle crèche.

Le Président rappelle l’état d’avancement du projet de crèche (permis de construire attendu sous réserve de l’aménagement sécurisé de l’accès) et le montant des subventions obtenues de l’Etat, de la CAF et de la MSA.

Compte tenu des options à mettre en place dans divers lots, en particulier pour les questions d’énergie (arrivée du gaz naturel à Mallemoisson et utilisation de l’énergie solaire pour l’eau chaude, sanitaire) et les questions de sécurité (cheminement piéton, sécurisation de l’accès…) le Président informe le Conseil que le projet doit être revu à la hausse mais que la Région pourrait apporter son soutien financier.

Le Conseil de Communauté :

 

Dépenses 
- Travaux hors options
447 484,97 €
- Options
56 342,46 €
- Aménagements piétonniers et de sécurité
15 000,00 €
Sous total travaux
518 827,43 €
- Maîtrise d’œuvre
33 113,89 €
- Autres frais
(bureaux de contrôles, appel d’offres…)
28 058,68 €
Total opérations
580 000 € H.T
Recettes 
- Subventions obtenues
  • Etat DDR
150 000 €
  • CAF
187 300 €
  • MSA
2 500 €
- Subvention Région demandée
124 000 €
- Autofinancement CCDB (Prêt 20 ans)
116 200 €

 

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