REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

 

Extrait du registre des délibérations du conseil de communauté des Duyes et Bléone

04510 Mallemoisson

Séance du 12 février 2008

 

L'an deux mille huit et le 12 février à 18 heures 00.

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre FERAUD.

Date de la convocation :

01/02/2008


Nombre de membres

 

Afférents au Conseil de Communauté :

18

En exercice :

18

Qui ont pris part à la délibération :

13

 

Présents  :

Monsieur FERAUD, Madame Anne-Marie GILLY (Le Chaffaut St Jurson) ; Messieurs ASTOIN, GARCIN, VASSEUR (Mirabeau) ; Messieurs FERAUD, MARTEL (Les Hautes Duyes) ; Messieurs GRAVIERE, ENJUGIER (Barras) ; Messieurs NALIN, SAMIN, Madame MARTIN (Mallemoisson) ; Monsieur BAILLE (Thoard), Monsieur DELAYE (Le Castellard-Mélan).

Excusés  :

Mr ALPHAND.

 

Objet de la délibération

Le Président fait part au Conseil de Communauté de la proposition de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du bureau d’études GREN, concernant le barrage de Vaulouve et les conclusions de l’étude menée par ISL (mise aux normes de l’évacuateur de crue pour un débit de 45 m3/s). Cette assistance permettrait à la Communauté de mieux appréhender les questions de mise aux normes et de réglementation.

Le Conseil de Communauté autorise le Président à commander cette mission à GREN, au prix de 3 925 euros H.T.

 

Objet de la délibération

Le Président donne lecture des participations, pour 2008, des communes au SDIS, gérées par l’intermédiaire de la Communauté :

Barras 2 588,82

Le Castellard-Mélan 1 430,08

Le Chaffaut 16 482,61

Les Hautes Duyes 686,87

Mallemoisson 20 351,41

Mirabeau 9 113,38

Thoard 23 042,50

soit un total de 73 695,67 euros.

Ces sommes vont être appelées par titre de recette afin de pouvoir mandater le SDIS.

A ces communes, se rajoutera la participation au C.I.S de Thoard, après proposition de la Commission Incendie et Secours.

 

Objet de la délibération

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer la convention cadre de formation, avec le CNFPT, pour 2008.

 

Objet de la délibération

Le Conseil de Communauté approuve la décision modificative suivante sur les dépenses reportées :

Opération 54 Art 2158 - 666 euros

Opération 13 Art 2183 + 666 euros

 

Objet de la délibération

Le Président fait part au Conseil de Communauté des résultats de l’étude de faisabilité d’une chaufferie bois dans la future « Maison des Produits du Pays Dignois ». Tous les critères sont favorables.

Le Conseil de Communauté décide de demander des subventions à l’ADEME, au Conseil Régional PACA et au Conseil Général et approuve le plan de financement suivant :

Le Conseil de Communauté autorise le Président à procéder à toutes les démarches administratives préalables à cette opération.

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