REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

 

Extrait du registre des délibérations du conseil de communauté des Duyes et Bléone

04510 Mallemoisson

 

Séance du 8 décembre 2008

 

L'an deux mille huit et le 8 décembre à 18 heures 30.

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre FERAUD.

Date de la convocation :

02/12/2008


Nombre de membres

 

Afférents au Conseil de Communauté :

18

En exercice :

18

Qui ont pris part à la délibération :

15


Présents  :

Monsieur FERAUD, Madame GILLY (Le Chaffaut St Jurson) ; Monsieur CAREL, Madame DUBAR (Mirabeau) ; Messieurs ALPHAND, MARTEL (Les Hautes Duyes) ; Monsieur GRAVIERE (Barras) ; Messieurs NALIN, SAMIN, Mesdames MARTIN, COPIER (Mallemoisson) ; Monsieur PIN, Mesdames SOLANS, BAUSSAN (Thoard), Messieurs JULIEN, BREISSAND (Le Castellard-Mélan).

Excusés  :

Mr ENJUGIER, Mme FERAUD, Mr MAURIN, Mr BAILLE.

 

Objet de la délibération

82- Suivi technique et administratif du dossier global : Maison de Pays et son accès à la RN 85.

Le Conseil de Communauté décide que plusieurs élus doivent suivre les dossiers administratifs (marchés) et les chantiers du projet important de Maison de Pays assortie de son accès à la RN 85 (carrefour tourne à gauche) :

 

Objet de la délibération

83- Convention de mise à disposition des locaux vacants de la « Pépinière d’artisanat d’art » :

Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer la convention de mise à disposition des locaux vacants de la « Pépinière d’artisanat d’art » (2 ateliers et le hall d’exposition) à l’Association Sillon de l’Art Vif.

Cette convention de mise à disposition gratuite d’une durée de six mois renouvelable, prévoit une clause suspensive : en cas de demande de location d’un atelier, l’association devra libérer le local dans un délai de trois mois.

 

Objet de la délibération

84- Règlement de la zone d’activités Saint Pierre.

Faisant suite aux demandes des entreprises SANIT CONFORT (Mr Albanèse) et ETS MICHEL qui vont s’installer sur le Parc d’activités Saint Pierre, après visite sur les lieux avec l’architecte des Bâtiments de France, le Conseil de Communauté décide de refuser les toitures imitation tuiles et donc maintient le règlement existant de la zone qui impose les vraies tuiles sur 75 % des toitures. De plus toute modification du règlement impliquerait une nouvelle procédure de D.U.P, retardant de plusieurs années les installations d’entreprises.

 

Objet de la délibération

85- Proposition de règlement du plan de formation.

Conformément à la loi du 2 février 2007, les services de la Communauté de Communes ont élaboré un projet de règlement du plan de formation propre à la Communauté de Communes des Duyes et Bléone.

Après précisions sur les priorités et l’organisation des services, le Conseil de Communauté autorise le Président à transmettre le projet au C.T.P.

 

Objet de la délibération

86- Modification du règlement intérieur et des tarifs de la crèche.

La Vice Présidente déléguée au service crèche, Emmanuelle MARTIN, informe le conseil que la crèche a fait l’objet d’un contrôle approfondi par la Caisse d’Allocations Familiales (comme d’autres crèches), partenaire financier incontournable de la Communauté pour le fonctionnement de la structure. Ce contrôle a été très positif et s’est déroulé de façon très satisfaisante. Il en résulte quelques points à modifier dans le règlement intérieur (période d’adaptation d’un mois, calcul de la fréquentation sur 47 semaines au lieu de 42, tarification strictement horaire).

Par ailleurs, la capacité d’accueil sera modulable en fonction des horaires de façon à obtenir un meilleur taux de fréquentation. Un arrêté sera pris par le Président, après avis de la PMI.

Le Conseil approuve le nouveau règlement intérieur.

 

Objet de la délibération

87- Demande de subvention à la CAF pour l’achat d’un logiciel de gestion de la crèche.

Faisant suite au contrôle de la crèche par la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil de Communauté décide de doter la structure d’un logiciel de gestion permettant de simplifier et de rendre plus fiable toutes les tâches administratives et comptables de la crèche.

Le Conseil de Communauté décide de demander une subvention à la Caisse d’Allocations Familiales et approuve le plan de financement suivant :

Dépenses
Recettes
- Logiciel Noé
1 570 €
- Subvention formation CAF (obtenue et versée)
900 €
- Installation et formation
1 770 €
- Subvention CAF demandée
880 €
 
- Autofinancement CCDB
1 560 €
TOTAL
3 340 €
TOTAL
3 340 €

 

Objet de la délibération

88- Demande de subvention à la CAF pour l’équipement 2009.

Le Conseil de Communauté décide de demander une subvention pour l’équipement de la crèche à la Caisse d’Allocations Familiales au titre de l’exercice 2009.

Le Conseil de Communauté approuve le plan de financement suivant, au vu du budget prévisionnel présenté par la directrice de la crèche :

DEPENSES RECETTES
Petit électroménager
500 €
Subvention CAF
1 200 €
Mobilier

565 €

Autofinancement
1 800 €
Matériel éducatif
800 €
 
Matériel de puériculture
1 000 €
 
Divers
135 €
 
TOTAL dépenses
3 000 €
TOTAL recettes
3 000 €

 

Objet de la délibération

89- Répartition des subventions du CEL

Comme les années précédentes, sur proposition du comité de pilotage du CEL, le Conseil de Communauté décide de répartir les subventions CEL soit 6 211 euros ( 2 100 euros reçu de l’Etat et 4 111 euros reçu du Conseil Général), selon le tableau ci-après :

 

Objet de la délibération

90- Nomination d’un ACMO.

Le Président rappelle que la Communauté est dans l’illégalité puisqu’elle n’a jamais nommé d’ACMO, agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité dans tous les services, en l’absence d’agent volontaire et apte à cette fonction.

Sur proposition de l’agent, le Conseil de Communauté décide de désigner Monsieur Thierry Collombon. Le Président prendra un arrêté de nomination au 1 er janvier 2009.

 

Objet de la délibération

91- Commission de réflexion sur la « Maison de Pays ».

Le Conseil de Communauté décide de créer une commission composée de :

chargée de préparer l’ouverture de la future « Maison de Pays » dans tous ses aspects : partenariat, personnel, matériel, convention…

 

92- Motion pour la pérennisation des RASED.

Le Conseil communautaire approuve le projet de motion pour la pérennisation des RASED qui sera transmise à l’Inspecteur d’académie, au Recteur, au Ministre de l’Education Nationale et aux parlementaires.

 

Objet de la délibération

93- Délibération de soutien au lycée agricole Carmejane.

Le Président fait part des difficultés que va rencontrer le lycée Carmejane à court terme du fait de la baisse annoncée de la DGH (dotation d’heures d’enseignement) de 2 % par an jusqu’en 2012 et de la réorganisation de l’établissement proposée par la DRAF (ministère de l’agriculture) qui prévoit la suppression d’une classe et le regroupement incohérent de deux sections. Cette évolution aggrave encore les conséquences de la réforme en cours des lycées :

Le Conseil de Communauté soutient le lycée Carmejane dans ses revendications et demande que le nombre de classes en 2011 soit maintenu à 11.

 

Objet de la délibération

94- Concours du Receveur municipal – Attribution d’indemnité.  

Le Conseil de Communauté,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

 

décide :

 

Annule et remplace la délibération n° 32 du 13/05/2008.

 

Objet de la délibération

95- Motion du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Duyes et Bléone pour la pérennisation des RASED.

L’annonce de 3 000 suppressions de postes de Maîtres spécialisés E et G provoque un réel et vif émoi au sein de la Communauté de communes des Duyes et Bléone qui accueille le Réseau d’Aides Spécialisées au Elèves en Difficulté (RASED) de la circonscription scolaire du secteur. De nombreux enfants de la Commune et des environs bénéficient de ces aides nécessaires portées par des maîtres d’adaptation, des rééducateurs ou encore des psychologues scolaires.

Ces premières suppressions de postes priveraient, à l’échelle nationale, 150 000 élèves environ de ces aides particulières, génératrices de « déclics » propres à assurer à de nombreux enfants un Avenir serein au sein des écoles.

La mise en place des deux heures d’aide individualisée et des stages de remise à niveau – même si nous reconnaissons leur bien-fondé – uniquement basés sur les connaissances scolaires de base, ne règlent en rien la très grande difficulté scolaire et laisseront beaucoup d’enfants en grande souffrance. Ils ne se substituent en aucune manière aux enseignements différenciés prodigués aux enfants en difficulté.

Le Conseil de la Communauté de Communes des Duyes et Bléone réuni en séance plénière le 08/12/2008, à 18 heures 30 :

Lutter efficacement contre l’échec scolaire commence par conserver les dispositifs existants qui donnent satisfaction tant sur le plan scolaire que sur le plan moral.

Motion adoptée à l’unanimité.

Motion adressée à l’Inspecteur de circonscription, à l’Inspecteur d’Académie, au Recteur de l’académie, et au Ministre de l’Education Nationale.

Copie aux Directeurs et Directrices d’école de la Communauté de communes.

 

Objet de la délibération

96- Modification de la convention d’adhésion au SIMPRO.

Le Président expose au Conseil Communautaire que la collectivité a adhéré depuis plusieurs années au Service de Médecine Professionnelle mis en place par le Centre de Gestion.

Une convention décrivant entre autres les prestations fournies par le service ainsi que la participation financière de la collectivité a donc été signée.

Un changement de la réglementation amène une diminution du nombre de visites médicales. Il convient donc de modifier cette convention.

 

Le Conseil de Communauté,

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-603 du 10/06/1985 modifié relatif à l’Hygiène et Sécurité et à la médecine préventive ;

Ouï l’exposé du Président,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 

Objet de la délibération

97- Zone de développement éolien.

Vu l’article 10-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifié ;

Vu la circulaire du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et du Ministère délégué à l’Industrie du 19 juin 2006 relatives aux dispositions de création des zones de développement de l’éolien terrestre ;

Considérant :

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

Pour cela le Conseil Communautaire devra notamment :

Objet de la délibération

98- Représentation dans l’association « Sillon d’Art Vif ».

Le Conseil de Communauté désigne Madame Anne-Marie GILLY pour représenter la Communauté de Communes des Duyes et Bléone au sein de l’association « Sillon d’Art Vif ». Elle siègera aussi pour la commune du Chaffaut.

 

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