REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

 

Extrait du registre des délibérations du conseil de communauté des Duyes et Bléone

04510 Mallemoisson

Séance du 14 avril 2008

L'an deux mille huit et le 14 avril à 18 heures 30.

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre FERAUD.

Date de la convocation :

07/04/2008


Nombre de membres

 

Afférents au Conseil de Communauté :

18

En exercice :

18

Qui ont pris part à la délibération :

17


Présents  :

Messieurs FERAUD, MAURIN, Mesdames FERAUD, GILLY (Le Chaffaut St Jurson) ; Monsieur CAREL, Mesdames DUBAR, GRANIER, Monsieur CAREL (Mirabeau) ; Messieurs ALPHAND, MARTEL (Les Hautes Duyes) ; Messieurs GRAVIERE, ENJUGIER, Madame ROCHETTE (Barras) ; Messieurs SAMIN, MAURY, Mesdames MARTIN, MARIGLIANO (Mallemoisson) ; Messieurs PIN, DELAYE, Mesdames SOLANS, BAUSSAN (Thoard), Messieurs JULIEN, BREISSAND (Le Castellard-Mélan).

Excusés  :

Mr Denis BAILLE, Mr André NALIN, Mme Odile COPIER.


Objet de la délibération

- 9 – Budget Primitif 2008 : Budget principal, budget annexe Vaulouve, budget annexe Atelier relais, budget annexe SIRES.

Le Président donne lecture à l’assemblée du projet de budget primitif 2008, pour les budgets principal et annexes, par lui préparé, et fournit toutes précisions quant aux recettes et dépenses qu’il propose.

Le Conseil, à l’unanimité des votants, approuve le budget tel qu’il est préparé et qui s’élève tant en dépenses qu’en recettes à :

Budget principal :  
Section de fonctionnement 1 376 932 euros
Section d’investissement 90 624 euros
TOTAL 1 467 556 euros

Budget Annexe Vaulouve  
Section de fonctionnement

73 157 euros

Section d’investissement 45 706 euros
TOTAL 118 863 euros

Budget annexe Atelier relais  
Section de fonctionnement 20 268 euros
Section d’investissement 11 736 euros
TOTAL 32 004 euros

Budget annexe SIRES  
Section de fonctionnement 180 010 euros
Section d’investissement 5 892 euros
TOTAL 185 902 euros

 

Objet de la délibération

- 10 - Taux d’imposition des quatre taxes pour 2008.

Au vu du budget pour 2008, de la conjoncture, et du produit fiscal attendu par la Communauté de Communes, après avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité de voter les taux suivants :

Taxe d’habitation : 5,75 %
Foncier bâti : 4,76 %
Foncier non bâti : 13,48 %
Taxe professionnellle : 4,90 %

soit une augmentation de 2 % de chaque taux.

 

Objet de la délibération

- 11 - Taux de la Taxe Professionnelle de zone pour 2008.

Le Président rappelle que le Conseil de Communauté a décidé à l’unanimité d’instaurer la taxe professionnelle de zone depuis le 01/01/1997 (en application de la loi n° 92-125 du 06/02/1992), par délibération n° 60 du 04/06/1996.

Cette taxe s’applique à la zone géographique limitée à la zone intercommunale d’activités du Chaffaut, c'est-à-dire au territoire suivant :

Z.A Le Chaffaut
Commune Le Chaffaut
Section A
Lieu-dit Les Sagnes
Parcelles n° 470 – 472 – 473 – 475 – 476 – 480 – 497 – 498 – 514 – 515 – 516 – 524 – 525 – 526.

Compte tenu des taxes professionnelles des communes, et de la volonté de rendre attractive la zone d’activités, le Conseil de Communauté décide de fixer à l’unanimité pour 2008 le taux à 15,30 %.

 

Objet de la délibération

- 12 - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2008.

Conformément à la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1 er janvier 2005, et aux délibérations prises en 2005 pour déterminer le zonage d’application de la taxe avec des taux différents et supprimer tout dégrèvement, le conseil de Communauté décide à l’unanimité :

soit une augmentation de 2 % par rapport à 2007, pour tenir compte de l’ouverture de la déchèterie et de la conjoncture.

 

Objet de la délibération

- 13 – Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents.

Le Conseil de Communauté décide de maintenir les indemnités de fonction du Président et des 4 vice-Présidents et de les porter, à compter du 31/03/2008, date de renouvellement du bureau, à 50 % du montant maximal de l’indemnité brute réglementaire des E.P.C.I à fiscalité propre de la tranche 1 000 à 3 499 habitants.

Pour information le montant de l’indemnité mensuelle brute au 1 er mars 2008 :

Président : 1 206,56 € X 50 % = 603, 28 €
Vice-Président : 462,79 € X 50 % = 231,39 €

 

Objet de la délibération

- 14 – Représentation de la Communauté dans divers organismes.

Titulaires = Cédric Breissand / Rémy Gravière
Suppléants = Bernard Maurin / Gérard Alphand

Deux délégués : Serge Carel / Emmanuelle Martin

Un délégué : Denis Baille
(suppléant proposé : Gérard Alphand)

Un représentant = Véronique Solans

Un titulaire : Angeline Marigliano
Un suppléant : Maryline Feraud

Selon le règlement intérieur de la crèche, le Conseil de crèche comporte trois élus, trois représentants du personnel de direction de la crèche et trois parents.

Les trois élus sont :

Emmanuelle Martin ;
Véronique Solans ;
Maryline Feraud.

 
Objet de la délibération

- 15 – Acquisition des terrains pour la construction de la « Maison de Pays ».

Le Président rappelle que par délibération du 22 mars 2006, un compromis a pu être signé chez Maître Mazan pour réserver les parcelles nécessaires à la construction de la « Maison de Pays » à Mallemoisson.

Il informe le conseil de communauté que le Conseil Régional a attribué une subvention de 44 310 euros sur un montant d’acquisition de 63 300 euros, non compris les frais de notaire.

Il rappelle que le terrain a fait l’objet d’un bornage et d’un arpentage par Monsieur Clément, géomètre.

Compte tenu de l’état d’avancement du projet « Maison de Pays » (permis de construire en cours d’instruction, dossiers de subventions en cours d’instruction dans les services de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général) et des délais courts de réalisation imposés par la procédure « Pôle d’excellence rurale », le Conseil de Communauté autorise à l’unanimité le Président à accomplir les formalités chez le notaire et à signer l’acte d’achat des parcelles suivantes :

Commune de Mallemoisson :
Section A
Lieu dit les Faïsses
N° 1349 (46a 95ca)
N° 706 (18 ca)
N° 707 (5a 62 ca)
au prix de 12 euros le m2 soit 63 300 euros, plus les frais de notaire, conformément au compromis signé avec Monsieur Pegolotti, le 12 avril 2006.

Ces frais d’acquisitions sont prévus au budget de la Communauté de Communes des Duyes et Bléone sur l’opération « Maison de Pays ».

 

Objet de la délibération

- 16 – Attribution d’une subvention à l’association « Liber A Thoard » pour les trois bibliothèques.

Le Conseil de communauté décide d’attribuer une subvention de 600 euros à « Liber A Thoard », pour l’acquisition de DVD par les trois bibliothèques – médiathèques locales (Thoard, Le Chaffaut, Mallemoisson).

 

 

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