REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

 

Extrait du registre des délibérations du conseil de communauté des Duyes et Bléone

04510 Mallemoisson

Séance du 18 décembre 2007

L'an deux mille sept et le 18 décembre à 18 heures 00.

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre FERAUD.

Date de la convocation :

11/12/2007


Nombre de membres

 

Afférents au Conseil de Communauté :

17

En exercice :

17

Qui ont pris part à la délibération :

14


Présents  :

Monsieur FERAUD, Madame Anne-Marie GILLY (Le Chaffaut St Jurson) ; Messieurs ASTOIN, GARCIN, VASSEUR (Mirabeau) ; Messieurs ALPHAND, MARTEL (Les Hautes Duyes) ; Monsieur GRAVIERE (Barras) ; Messieurs NALIN, SAMIN, Madame MARTIN (Mallemoisson) ; Messieurs JULIEN, BAILLE, DELAYE (Thoard).

Excusés  :

Mme DOH.

 

Objet de la délibération

Le Conseil de Communauté constate le nombre de repas pris pendant l’année scolaire 2006-2007 par le personnel de la cantine de Mallemoisson et de celle de Barras.

Le Conseil de Communauté décide que les montants à rembourser sont les suivants :

Barras = 1 agent X 131 jours X 3,50 euros = 458,50 euros

Mallemoisson = 2 agents X 150 jours X 3,50 euros = 1 050,00 euros

Les titres de recettes vont être émis.

 

Objet de la délibération

Sur proposition du Comité de pilotage du CEL, le Conseil de Communauté décide de répartir les subventions CEL, soit 8 355 euros (4 000 euros reçu de l’Etat, 4 355 euros reçu du Conseil Général) selon le tableau ci-après. 

ACTVITES PERISCOLAIRES

subventions attribuées

Commune de Mirabeau (garderie)

 150 €

Commune de Barras (garderie)

150 €

Ecole du Chaffaut (aide aux devoirs)

 500 €

Coopérative scolaire de Thoard
(informatique + aide aux devoirs)

300 €

Association USEP Duyes & Bléone (multisports)

400 €

Ecole de Mallemoisson
(aide aux devoirs et méthodologie)

 355 €

SOUS TOTAL

1 855 €

ACTIVITES EXTRA SCOLAIRES

 

Office des Sports des Duyes/Bléone

Atelier d’expression artistique……….…...300 €
Atelier hip-hop…………………………..150 €
Modern’Jazz…………………………….500 €
Gym 3 pommes……………………..…...400 €

 

 

1 350 €

Association Mirabeau/Barras (musique)

750 €

Dynamic Club

hip-hop………………………………….500 €
fête des associations……………..………200 €

 

700 €

Tennis Club du Chaffaut/Mallemoisson (tennis)

400 €

Liber’à Thoard (l’heure du conte)

 200 €

SOUS TOTAL

3 400 €

VACANCES

 

Office des Sports des Duyes/Bléone
(Sorties « ados »)

3 100 €

SOUS TOTAL

3 100 €

TOTAL

8 355 €

 

Objet de la délibération

Le Conseil de Communauté prend acte de la délibération de Mirabeau en date du 13/12/2007, nommant un nouveau titulaire et un nouveau suppléant, à la suite de la démission de Monsieur CAREL. Les délégués de Mirabeau au Conseil de Communauté sont donc les suivants :

Titulaires :
Claude ASTOIN
Jean-Marc VASSEUR

Suppléants :
Roger GARCIN
Philippe DURBIANO

 

Objet de la délibération

Après vérification par les services, il s’avère que le Budget supplémentaire 2007 présente une erreur technique (comptabilisation de l’excédent reporté du budget annexe SIRES deux fois). Le Conseil de Communauté décide de modifier le Budget supplémentaire 2007 de la façon suivante :

Budget principal
Dépenses :

Art. 67441 (SIRES) + 3 450 euros
Art. 022 (AG) - 3 450 euros

Budget annexe SIRES
Dépenses :

Art. 6411 - 167 euros
Art. 6413 - 1 200 euros

TOTAL - 1 367 euros

Recettes :

Art. 002 - 4 817 euros
Art. 758 + 3 450 euros

TOTAL - 1 367 euros

 

Objet de la délibération

Le Président fait le bilan du travail de divers agents sous contrat ou à temps non complet. Vu l’importance des tâches et leur évolution prévisible, vu la qualité des agents, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité, à compter du 1 er janvier 2008 :

 

Objet de la délibération

Le Président expose qu’un agent de la crèche a demandé à travailler à temps partiel, aussi il demande à compenser cette baisse de temps de travail par l’augmentation du temps d’emploi d’un agent à temps non complet, vu la charge de travail toujours importante et croissante au sein de la crèche.

Le conseil de communauté décide donc de créer un poste d’adjoint d’animation de 2 ème classe à temps complet à compter du 1 er janvier 2008 et donc de fermer le poste à temps non complet (30 heures). Il autorise le Président à faire la publicité auprès du centre de gestion et à procéder au recrutement de l’agent sur ce poste.

 

Objet de la délibération

Le Président expose au Conseil de Communauté que les charges de travail au sein des services techniques ne cessent d’augmenter notamment suite à l’ouverture de la déchèterie et la mise en place d’horaires d’ouverture et d’entretien.

Le conseil de communauté décide donc de créer un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à plein temps à compter du 01/01/2008.

Il autorise le Président à faire la publicité auprès du centre de gestion et à procéder au recrutement de l’agent sur ce poste.

 

Objet de la délibération

Le Président rappelle que la benne à ordures ménagères est remisée dans un hangar au Chaffaut, appartenant à Monsieur Meurillon.

Sur proposition de Monsieur Meurillon, le Conseil de Communauté décide qu’à compter du 1 er janvier 2008, le montant mensuel de la location est fixée à 46,70 euros (payable par trimestre).

 

Objet de la délibération

Le conseil de Communauté autorise le Président à signer la reconduction, pour trois ans, des contrats d’assurance signés avec Groupama pour les divers bâtiments, véhicules et services de la Communauté.

 

Objet de la délibération

Le Président rappelle que le Conseil de Communauté dans sa séance du 16 novembre 2007, s’est prononcé sur les demandes de subventions pour la réalisation de la « Maison de Pays » et du carrefour sur la RN 85.

Le Président fait part au conseil des discussions avec les financeurs potentiels, lors des récentes réunions de travail.

Le Conseil de Communauté décide de présenter des demandes de subventions pour un projet global de « Construction de la Maison des Produits du Pays Dignois avec aménagement de l’accès à la RN 85 ».

Le Conseil de Communauté approuve le plan de financement suivant et autorise le Président à demander les subventions :

- Construction de la Maison de Pays 1 000 000 euros (non compris la partie chaudière bois)
- Aménagement du carrefour 440 000 euros

Total des dépenses 1 440 000 euros

 

* FNADT 300 000 euros

* DDR 200 000 euros

* Complément (sur autre opération) 120 000 euros

- Subvention Etat DGE 122 000 euros

- Subvention Conseil Général 210 000 euros

- Subvention Conseil Régional 200 000 euros

- Autofinancement 288 000 euros

(dont participation Mallemoisson 44 000 euros)

Total des recettes 1 440 000 euros

 

Objet de la délibération

Le Président informe le Conseil des nouveaux projets ou domaines d’activités qui pourraient intéresser le territoire de la Communauté, mais ne sont pas dans ses compétences actuelles.

Le Conseil de Communauté décide d’inscrire de nouvelles compétences dans les statuts de la Communauté, au titre des « autres compétences » :

Le Président rappelle que cette procédure de modification des statuts va impliquer l’approbation par les conseils municipaux et la signature d’un nouvel arrêté préfectoral.

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