Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination
des déchets

Année 2008

 

 

1. La Communauté de communes des Duyes et Bléone

La Communauté de communes des Duyes (CCDB) et Bléone regroupe 7 communes du canton de Digne Ouest pour une population de 3000 habitants :

Le Castellard-Mélan, Les Hautes Duyes, Thoard, Barras, Mirabeau, Mallemoisson et Le Chaffaut Saint-Jurson.


Carte 1 : Périmètre de la Communauté de communes des Duyes et Bléone (CCDB)

 

La Communauté de communes, créée le 29 décembre 1992, exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers pour le compte des communes adhérentes.

En 2004, la communauté de communes a transféré la compétence traitement au SYDEVOM de Haute Provence, Syndicat Départemental de Valorisation des Ordures ménagères des Alpes de Haute Provence.

 

2. Les chiffres clés de l’élimination des déchets

Le tableau 1 présente les chiffres clés de l’élimination des déchets pour l’année 2008:

 

Ordures ménagères collectées

932,830 t

Tri sélectif

132,940 t

Tonnage de déchets reçus à la déchèterie intercommunale

386,135 t

Tonnage de déchets traité par compostage

NC

Total déchets collectés

1451,905 t

Déchets valorisés

382,975 t

Taux de valorisation

26 %

Tableau 1 : Les chiffres clés de l’élimination des déchets

 

 

3. Présentation générale du service d’élimination des déchets

 

 

 

 

4. L’élimination des ordures ménagères

 

 

 

4.1 Organisation du service

La communauté de communes a réparti 380 bacs de 340 litres et 660 litres pour la collecte des ordures ménagères en 170 points de regroupement sur les 7 communes.

La collecte est effectuée par une benne à ordures ménagères achetée en 2003, composée d’un châssis Renault Midlum 220 DCI et d’un caisson FAUN de capacité 12,5 m3.

Le territoire de la communauté de communes est découpé en 2 secteurs pour la collecte des ordures ménagères (voir carte 2). Chaque secteur est collecté 2 fois par semaine.


Carte 2 : Découpage de la Communauté de communes en 2 secteurs
pour la collecte des ordures ménagères

 

 

Le secteur « bas de vallée » comprend le Chaffaut Saint-Jurson, Mallemoisson et le sud de Mirabeau. Les collectes ont lieu le lundi et le jeudi.

Le secteur « haut de vallée » comprend le Castellard-Mélan, les Hautes Duyes, Thoard, Barras et le nord de Mirabeau. Les collectes ont lieu le mardi et le vendredi.

L’élimination des ordures ménagères comprend la collecte et le traitement.

- La collecte est effectuée par la CCDB : la benne à ordures vide les bacs à ordures ménagères puis transporte les déchets au quai de transfert.

- Le traitement est du ressort du SYDEVOM : à partir du quai de transfert, les déchets sont rassemblés et transportés jusqu’au site de traitement, une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDN). Le site se trouve à Valensole dans les Alpes de Haute Provence.

 

 

4.2 Tonnages collectés

En 2008, la communauté de communes des Duyes et Bléone a collecté 932,830 tonnes d’ordures ménagères, soit une variation de - 2 % par rapport à 2007.

On déplore de continuer à retrouver dans les bacs à ordures ménagères des déchets qui ne devraient pas s’y trouver : déchets verts, emballages recyclables, papiers, cartons, déchets de chantiers etc.

Cependant, l’ouverture de la déchèterie en juillet 2007 avec la mise en place de filières d’élimination dédiées a permis de récupérer une partie de ce flux qui atterrissait dans la collecte des ordures ménagères.

 

Graphique 1 : Evolution des tonnages d’ordures ménagères collectés

 

 

4.3 Coûts d’élimination

En 2008, Le coût d’élimination des ordures ménagères est de 251 €/tcollectée ou 80 €/hab.

Ce coût d’élimination se décompose en coût de collecte et en coûte de traitement :

- Le coût de collecte comprend notamment les frais d’entretien et de fonctionnement de la benne à ordures ménagères, les frais de personnel.

- Le coût de traitement comprend notamment les frais de fonctionnement du quai de transfert, le transport des déchets jusqu’à l’ISDN et le coût de dépôt à l’ISDN.

Coût de collecte : 151 €/t ou 48 €/hab.

Coût du traitement : 100 €/t ou 32 €/hab.

 

Le coût d’élimination des ordures ménagères va progressivement augmenter chaque année jusqu’en 2015 suivant l’augmentation échelonnée de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes pour atteindre 40 €/tonne.

Graphique 2 : Evolution du coût d’élimination des ordures ménagères

 

 

5. Le tri sélectif

 

 

5.1 Organisation du tri sélectif

 

Le tri sélectif sur la CCDB se déroule en apport volontaire selon 3 flux :

Les utilisateurs se déplacent aux Points Recyclage afin de déposer les déchets à recycler dans les colonnes de tri.

Les Points Recyclage sont situés à Thoard – parking du village, Thoard – quartier Les Bourres, Barras – terrain de sport, Barras – la déchèterie, Mirabeau – les 4 chemins, Mallemoisson – lotissement des Cathelières, Le Chaffaut – ZA St Pierre, Le Chaffaut – Saint Jurson, Le Chaffaut – Carmejane et Le Chaffaut – la Marine (une colonne à verre seulement).

Leur contenu des colonnes de tri est amené au centre de tri de Manosque. Les déchets sont ensuite regroupés par matériaux puis expédiés vers les usines de recyclage.

5.2 Résultats des collectes sélectives

 

Matériaux

Tonnages collectés

Tonnages valorisés

Evolution par rapport à 2007

Verre

58,68

 

 

Papier, journaux, magazines

53,24

 

 

Emballages ménagers

21,02

 

 

Total

132,94

 

 

Tableau 1 : Résultats des collectes sélectives en 2008

 

  

Graphique 3 : Part du tri sélectif dans les ordures ménagères

 

Part des collectes sélectives par rapport aux ordures ménagères : 12,5 %. .

 

5.3 Coût de revient du tri sélectif

Coût de la collecte sélective par tonne collectée : 104 €/t ou 5 €/hab, soit une variation de – 24 % par rapport à 2007.

Au cours de l’année 2008, une tonne d’ordures ménagères traitée par le tri sélectif permet d’économiser 147 €/t par rapport une tonne d’ordures ménagères

 

5.4 Recettes de valorisation et aides perçues

Les recettes de valorisation correspondent au rachat des matières par les filières de recyclage (plastiques, cartons, tetra pack, aluminium, acier et verre).

Le soutien à la tonne triée représente l’aide versée par Eco-Emballages aux collectivités pour soutenir l’effort de tri.

 

Recettes

Montant

Rachats de matières et

Soutien à la tonne triée Eco-Emballages (pour la valorisation du verre, acier, alu, cartonnettes, plastiques et tétra)

8 784.97 €

 

Tableau 2 : Recettes de valorisation

 

 

6. La déchèterie intercommunale de Pré de Bouvet

 

 

La déchèterie a ouvert ses portes le 9 juillet 2007. La déchèterie intercommunale est située sur la commune de Barras, en face de la route qui mène au village de Mirabeau.

 

6.1 Fonctionnement de la déchèterie


Les heures d’ouverture de la déchèterie sont indiquées dans le tableau 3.

 

HIVER

Du 1 er octobre au 31 mars

ETE

Du 1 er avril au 30 septembre

Lundi

14 h - 17 h

15 h - 18 h

Mardi

14 h - 17 h

15 h - 18 h

Mercredi

14 h - 17 h

15 h - 18 h

Jeudi

14 h - 17 h

15 h - 18 h

Vendredi

14 h - 17 h

15 h - 18 h

Samedi

9 h - 12 h

14 h - 17 h

9 h - 12 h

15 h - 18 h

La déchèterie est fermée les dimanches et jours fériés

Tableau 3 : horaires d’ouverture de la déchèterie

 

Conditions d’accès :

La déchèterie intercommunale est ouverte aux habitants et aux artisans de la CCDB et aux entreprises réalisant des chantiers sur la CCDB.

L’accès est gratuit pour les particuliers.

Les professionnels paient une redevance au m 3 ou kg selon la nature des déchets déposés. Les tarifs sont fixés en conseil de communauté. Les tarifs prévoient tune distinction professionnels locaux / professionnels extérieurs.

 

Fréquentation  :

La déchèterie a été ouverte pendant 297 jours au cours de l’année 2008.

Le site a été fréquenté par 5463 visiteurs sur l’année soit une moyenne de 18 visites par jour d’ouverture.

 

6.2 Tonnages de déchets reçus à la déchèterie

Les tonnages reçus à la déchèterie sont détaillés dans le tableau 4 ci-dessous.

 

Matériaux

Quantités

Destination

Gravats

174,300 t

valorisation

Encombrants non valorisables

135,160 t

ISDN

Ferrailles

60,300 t

valorisation

Cartons

4,900 t

valorisation

Pneus

8,020 t

valorisation

DMS

2,020 t

destruction

Piles

0,600 t

valorisation

Batteries

0,835 t

valorisation

Total

383,220 t

 

Tableau 4 : Tonnages reçus à la déchèterie

 

Les utilisateurs ont déposé 383,220 tonnes de déchets à la déchèterie, dont 260,540 tonnes (68 %) ont été valorisées.

 

 

6.3 Coûts de fonctionnement de la déchèterie

Dépenses

En 2008, les dépenses de fonctionnement de la déchèterie intercommunale ont été de : 74 065, 51 € dont 25 922,63 € pour la valorisation ou l’élimination des déchets reçus soit 35 % du budget de fonctionnement.

L’année 2008 est la première année complète de fonctionnement de la déchèterie. Elle sera utilisée comme année de référence.

 

Recettes

Les recettes de la déchèterie intercommunale au cours de l’année 2008 s’élève à 13 848,13 € dont

2 165,30 € pour la valorisation des métaux et 4 587,59 € de participation demandée aux professionnels.

Les recettes ne couvrent que 19 % des frais de fonctionnement de la déchèterie.

 

Bilan

Le coût de revient de la déchèterie est de 156 €/t de déchets reçus soit 21 € par habitant.

 

Là aussi, une certaine proportion de déchets déposés avec les ordures ménagères devraient être accueillie à la déchèterie et permettrait de limiter les dépenses : 156€/t à la déchèterie contre 251 €/t d’om soit une économie de 95 €/t.

 

 

7. Le compostage

 

7.1 Le compostage collectif

Le composteur collectif de Thoard a été arrêté le 31 décembre 2006 à cause des travaux de construction de la nouvelle maison de retraite.

La réinstallation est prévue à proximité des nouveaux locaux techniques de la commune de Thoard.

 

7.2 Le compostage individuel

 

Fin 2004, le SYDEVOM lançait une opération départementale d’équipement de composteurs individuels. La Communauté de communes des Duyes et Bléone a participé à l’opération en distribuant 130 composteurs individuels en 2005.

Suite à la demande des usagers, une deuxième vague de distribution a démarré en 2008. A la fin de l’année, un total de 150 composteurs est installé sur le périmètre de la communauté de communes.

 

 

8. Le service de ramassage des encombrants

 

 

Depuis le début de l’année 2004, la Communauté de communes des Duyes et Bléone organise un ramassage des encombrants à domicile.

Suite à l’ouverture de la déchèterie intercommunale, les conditions de ramassage ont changé : une collecte est déclenchée lorsque le nombre d’inscrits atteint les 5 demandes. De plus, une demande d’enlèvement est facturée 10 euros.

 

9. Le bilan financier du service ordures ménagères

 

9.1 Bilan annuel

 

9.1.1. Dépenses du service ordures ménagères

Montant annuel global : 341 175,02 € TTC déchèterie comprise, 267 109,51 € hors déchèterie.

 

 

9.1.2 Modalités de financement

Nature du financement du service

Montants en Euros

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

264 375,00

Redevance spéciale d’enlèvement des déchets autres que ménagers

10 250,00

Location tonne à lisier

630,00

Produits et recettes du recyclage

3 443,27

Compostage individuel

30,00

Remboursement SYDEVOM

518,74

Remboursement assurance

633,32

Subvention Département

3 797,51

Budget général (fiscalité)

0,00

Tableau 5 : Modalités de financement du service Ordures ménagères

 

 

9.2 Prestations rémunérées à des entreprises sur contrat

 

 

Société

Montant en Euros

Transport et traitement OM

SYDEVOM

80 881,48

Collecte sélective

SYDEVOM

24 027,19

Transport et traitement des déchets de la déchèterie

CMR

25 922,63

Tableau 6 : Tableau récapitulatif des prestations rémunérées